Conseil du 20 décembre 2021

Le dernier Conseil municipal de l’année s’est tenu ce lundi soir, en l’absence du Maire. Il a été présidé par la Première adjointe.

Plusieurs points ont été portés à la connaissance du Conseil, qui en a pris acte (ce qui veut dire que l’on ne vote pas). Citons le bilan du Conseil des jeunes, le rapport d’activité et de développement durable de Rennes Métropole, des virements de crédits dans le cadre de la délégation faite au Maire.

Nous avons également pris acte de la renonciation du Maire à son droit de préemption dans le cadre de onze transactions immobilières, non sans avoir exprimé notre regret que ces présentations aient été présentées à la va-vite en fin de commission « urbanisme » sans que nous ayons eu le temps de les passer en revue, ce qui aurait amené des questions de notre part.

Nous avons approuvé les principes de rémunération des agents recenseurs pour la commune. Seize personnes seront recrutées pour faire le travail de recensement du 20 janvier au 19 février 2022 inclus. Une dotation de 15 960€ sera versée par l’INSEE pour ce travail. Le coût estimé est de 19 000€. La reste à charge pour la commune sera donc de 3 000 €.

Afin de soutenir temporairement leur trésorerie, nous avons accordé un acompte de 25% sur les subventions 2022 à certaines associations (AGORA : 38 250€, Sporting Club: 20 625€, Crèche Les P’tits Loups : 13 500 €). De même, nous avons accordé le versement d’un acompte de 83 064,60 € sur la dotation de l’école de musique de la Flume.

Nous avons également voté l’octroi d’une subvention de 200€ à quatre étudiantes en BTSA Productions Animales du Lycée Théodore Monod, qui souhaitent faire concourir 4 vaches à la foire Foire de Rennes du 19 au 27 mars 2022.

Nous avons voté une subvention de 3 000€ à un atelier du master « maîtrise d’ouvrage urbaine et immobilière » de l’université de Rennes 2. Celui-ci composé d’étudiants encadrés par leurs enseignants, produira un travail prospectif à visée pré-opérationnelle autour du renouvellement du secteur urbain des Landes d’Apigné. Nous avons assorti notre accord à la présentation à la commission « urbanisme » des résultats intermédiaires des études produites. Nous avons regretté que cette initiative n’ait pas vu le jour avant l’adoption de l’Opération d’Aménagement Programmé des Landes d’Apigné… ou comment avoir mis la charrue avant les bœufs.

Nous avons autorisé le Maire à procéder à des dépenses d’investissement préalablement à l’adoption du budget primitif de 2022 dans la limite de 1 300 000 €. Cela permet aux chantiers en cours d’avancer.

Nous avons voté une l’augmentation des tarifs municipaux de 2,6%, alignée sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac d’octobre à octobre). Cette délibération ne concerne ni les services périscolaires, ni les tarifs pratiqués par la médiathèque. Nous avons noté avec satisfaction que le dépôt sauvage de déchets sur la voie publique sera facturé 100 € correspondant au coût du nettoyage par les services municipaux, et qu’une amende de police pourra s’ajouter à ce forfait.

Nous avons voté un avenant d’un an à la convention cadre qui lie la commune à Agora ainsi que la reconduite de la convention de mise à disposition de locaux de 209 m² au 34 avenue de la Motte à l’association des Tablées du Rheu. Enfin nous avons voté la reconduction de la convention de mise à disposition de service de « Droit des sols » de Rennes Métropole, qui instruit entre autres les demandes d’autorisations d’occupation des sols des communes qui le souhaitent, et en assurent la gestion administrative.

Nous avons donné un avis favorable au principe d’une position commune à l’échelle du Pays de Rennes sur l’ouverture des commerces le dimanche en 2022. Le Maire pourra autoriser les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés le premier dimanche des soldes d’hiver, le dimanche 11 décembre et le dimanche 18 décembre. De même, les vendeurs salariés de l’automobile sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre.

Nous nous sommes abstenus sur les deux points suivants :Une refonte du Conseil des ainés a été souhaitée. Nous partageons ce souhait. En revanche, faisant le constat que l’on rencontre souvent les mêmes personnes dans ce type d’instances, nous avons proposé un tirage au sort parmi tous les ainés de la commune. Ceci aurait permis d’ouvrir à des personnes que l’on n’entend jamais, et pas seulement des volontaires. Nous aurions souhaité que son ouverture à de nouvelles personnalités de la Commune soit incitée de façon plus volontariste. Nous avons proposé un tirage au sort, ce qui a été refusé par l’équipe du Maire. Ce refus a motivé notre abstention.

Dans la continuité de notre avis donné au Conseil municipal du 2 novembre 2020, nous nous sommes abstenus d’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité du bilan de la ZAC de la Trémelière arrêté au 31 décembre 2020. Ce bilan présenté en commission par la Chargée d’opérations de Territoires comprend de nombreux plans et tableaux financiers qui constitue un gros dossier de 40 pages très bien fait. Son bilan financier est, nous l’espérons, juste. Mais comme nous n’avons pas participé à l’élaboration de ce projet dans son ensemble et que l’on ne peut valider cette opération à 38 millions d’euros en 35 minutes lors de la commission, nous ne sommes ni pour ni contre. Nous pouvons juste acter que le compte rendu a été présenté. Seule la Chambre régionale des Comptes pourra valider l’aspect financier de ces opérations à leur échéance.

Enfin une nouvelle fois, notre groupe a été le seul à proposer deux questions orales préalablement transmises en Mairie.

La première : « Le lundi 15 décembre, la restitution en réunion publique de l’étude commandée par Rennes Métropole sur les quartiers Bardet et l’élaboration annoncée d’un guide de recommandations, a démontré la nécessité de préserver ce patrimoine, tout en permettant son évolution. Cette étude met en valeur le caractère visionnaire de cet architecte, et l’extraordinaire actualité de ses fondamentaux. Les élus de votre majorité présents défendent l’esprit de Gaston Bardet. Aussi, nous vous demandons ce qu’il en est du permis de construire du projet de bâtiment LAMOTTE aux 1-3 rue de Vezin, objet architectural en décalage total avec son environnement, et qui ne correspond ni aux règles ni à l’esprit de Gaston Bardet ? »La Première adjointe nous a répondu qu’elle ne portait pas le même jugement que nous sur le bâtiment en projet. Qu’il respectera l’esprit de ce quartier. Que l’architecture évolue et que les architectes doivent pouvoir exprimer leur créativité. Notre commentaire : Les Rheusoises et les Rheusois apprécieront.

Seconde question : « Un mouvement de grève du service périscolaire s’est produit le mardi 14 décembre. Annoncé par la mairie par un Email laconique en fin d’après-midi le vendredi et indiquant l’absence de service minimum (sur les temps du matin, du midi, pas de cantine et du soir). Il a jeté les parents dans le désarroi et l’incompréhension devant la situation suivante :

• Les services périscolaires doivent être réservés ou annulés 7 jours à l’avance, avec une pénalité de 5 € pour chaque évènement et chaque enfant en cas de non-respect des règles. Les personnels des services s’accordent donc le temps pour s’organiser.
• Les parents subissent une situation de grève avec un délai très court pour l’organisation familiale, mais surtout sans aucune solution de secours pour les enfants, particulièrement en cette période de COVID.

Une réflexion a-t-elle été menée par la Mairie pour organiser un service minimum de prise des repas et de garderie pour les enfants des écoles pendant les grèves des personnels périscolaires ?

Si oui, quelles en ont été les conclusions ?

Les parents d’élèves ont-ils été invités à participer à cette réflexion ? En conséquence, quand pouvez- vous nous annoncer l’organisation d’un service minimum garant du respect et de la considération portée aux familles, en particulier les plus fragiles ? »

Nous avons donné aussi deux exemples dans lesquels l’absence d’un enfant à la cantine (non annoncé 7 jours avant, ça peut arriver) a été facturé 9,74 €, et l’absence à la garderie 6,67 €.

L’Adjointe en charge du dossier nous a répondu que le règlement de fonctionnement des services périscolaires a été adopté en Conseil municipal en début d’année. Qu’une ligne est ouverte pour fournir des explications aux parents. Notre commentaire : Tout va bien. Ne changeons rien et ne cherchons pas à améliorer les choses…