Conseil du 24 janvier 2022
Sept points figuraient à l’ordre du jour du Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.
Le premier était relatif au débat d’orientation budgétaire, exercice imposé par la loi aux Communes de plus de 3500 habitants. Deux mois avant l’examen du budget en Conseil municipal qui aura lieu au mois de mars, nous avons examiné un document préparé par les services de la Mairie.
Sa première partie consiste en un exposé du contexte économique et financier international, national, puis plus spécifiquement communal. Ce dernier point propose une vision sur le passé des recettes et les dépenses de fonctionnement de 2015 à 2021 ainsi qu’une vision sur le passé de l’épargne et sur la capacité de désendettement de la Commune. Vient ensuite un exposé sur la dette de la Commune, sa structure et le graphique de son « extinction ». De façon schématique, si la dette s’éteint en moins de 9 ans, la situation est considérée très saine ou normale. De 9 à 12 ans, elle est préoccupante. À plus de 12 ans, elle est très dangereuse. De façon générale pour la Commune du Rheu, cette durée varie au cours d’un mandat de 5 à 8 ans, ce qui traduit une situation prudente.
La deuxième partie de ce rapport d’orientation concerne les budgets primitifs 2022, c’est-à-dire ce qui va être voté en mars en Conseil. Des modifications du budget pourront être votées par la suite.
Les grands chiffres essentiels sont les suivants, pour avoir en tête des ordres de grandeur :
– La Commune a aujourd’hui 9 225 habitants.
– Les recettes de fonctionnement dont la grande partie est constituée d’impôts, taxes, subventions, dotations de l’État, étaient en 2021 de 10,7 millions d’euros, soit en gros 1100 € par habitant. Les dépenses de fonctionnement ont été de 9,6 millions d’euros. Soit un résultat positif de fonctionnement de 1,1 million qui sera donc constaté à la clôture définitive des comptes.
– Les dépenses d’investissement étaient en 2021 de 7,9 millions d’euros, soit 800 € par habitant environ. Elles sont équilibrées par les recettes d’investissement constituées d’excédents de fonctionnement capitalisés des années antérieures + des emprunts + la TVA reversée à la Commune.
– Les gros investissements ont été la construction de la cuisine centrale et le début de paiement du site du Clos Joury, périscolaire et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Notre avis sur ce Rapport d’orientation budgétaire présenté :
Sur les dépenses de fonctionnement : nous constatons que leur évolution est forte. Nous avons fait remarquer que ce n’est pas parce que l’inflation va entrainer mécaniquement une augmentation des recettes de l’État et de dotations aux Communes qu’il faut s’en satisfaire ! L’inflation, modérée fait des heureux, mais faut-il se satisfaire, même d’un taux de 2 % d’inflation ? Cela parait indolore tant que les salaires suivent. Mais s’il y a des gagnants : l’État qui voit ses recettes fiscales augmenter, les entreprises qui investissent, les particuliers qui empruntent, tous ceux qui voient la dette d’État ou leurs annuités de remboursement fixes s’alléger d’autant, il y a aussi beaucoup de perdants, et en particulier les petits revenus : les retraités, les chômeurs, les petits salaires non indexés, et tous les petits épargnants qui voient leurs économies fondre comme neige au soleil, car lorsqu’ils veulent utiliser leur épargne, leur pouvoir d’achat aura diminué.
L’inflation c’est par définition l’augmentation des coûts. Nous invitons donc Monsieur le Maire à surveiller les coûts de fonctionnement.
Sur les dotations de l’État : La suppression de la Taxe d’habitation qui enlève des recettes à la Commune a été entièrement compensée par l’État. Elles n’ont pas baissé. Globalement, la Commune s’en tire bien, entre les dotations et les reversements, les péréquations, les subventions sont stables. Monsieur le Maire le dit lui-même.
Sur l’impact de la crise sanitaire du Covid : entre les baisses de charges du fait du non-fonctionnement du périscolaire pendant le confinement, de la cantine, les augmentations de produits d’entretien, il est très difficile de se faire une idée précise.
Nous sommes restés sur notre faim et même avons été très déçus concernant le plan d’investissement pluriannuel de 2021 à 2026. Aucun de ses éléments ne nous a été présenté. Par exemple sous la forme d’un tableau pluriannuel d’investissement, projet par projet, comme le font d’autres Communes autour de Rennes. Betton est exemplaire sur ce point ainsi que Pacé. Est-ce trop demander que de se projeter dans l’avenir autrement que de se satisfaire d’une promesse de « projet d’espace culturel à 4 millions d’euros » et pour lequel « le terrain est gratuit, puisqu’on l’a déjà » ?
À part cet investissement, rien ! L’équipe majoritaire (51 %) ayant tout donné pendant la campagne municipale n’aurait maintenant plus d’idées ? Se contente-elle d’appliquer son programme et seulement son programme ?
Quelques réflexions de notre groupe après le Conseil :
Pas de maison de retraite rénovée. Les vieux ne vieillissent plus ? On va se contenter de faire comme avant ? Les laisser finir leur vie dans des EHPAD que tous redoutent ? On ne peut pas imaginer une autre façon de vieillir ?
Pour la piscine de Pacé, il faut attendre encore 2, 3 ans ? Les jeunes n’ont pas besoin d’apprendre tout de suite à nager ? On ne peut pas avoir une piscine temporaire comme il s’en fait en centre Bretagne ?
Au second point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rendait compte au Conseil Municipal de ses décisions prises en matière de gestion de Ressources Humaines. Nous avons acté sa décision d’accueillir des stagiaires. Seize au total, qui l’ont été dans les ateliers municipaux, la cuisine centrale, les services administratifs et médiathèque, la police municipale et l’école de la Gabillais.
Le point suivant portait sur la révision du périmètre scolaire des écoles. Ce projet a été réalisé par les services de la Mairie en vue de la prochaine rentrée scolaire pour garantir l’équilibre des effectifs dans les diverses écoles publiques de la Commune. Il est proposé de mettre en place des zones « corridors » adjacentes à des zones de sectorisation des écoles publiques.
Au sein de chacun de ces corridors, l’affectation des futurs élèves dans l’une ou l’autre école se fera suite à la décision prise par une commission « rentrée scolaire » qui se réunira chaque année début juin. Cette commission est composée de Monsieur Le Maire, de l’Adjointe en charge des affaires scolaires, de la Conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires, d’un personnel de la Mairie de la section Enfance Jeunesse et de l’inspecteur de la circonscription. Diverses dérogations ou adaptations à des cas particuliers sont prévues. Nous avons approuvé ce projet unanimement.
Le point suivant proposait la constitution d’un groupement de commandes pour le projet de « la Vallée de la Vilaine ».
Depuis 2012, Rennes Métropole, les Communes de Bruz, Chavagne, Laillé, Le Rheu, Rennes, Saint-Jacques-de-la Lande et Vezin-le-Coquet ont engagé une démarche afin d’élaborer un partenariat autour d’un projet d’aménagement de la Vallée de la Vilaine.
Tous les Rheusois ne le savent pas, mais nous avons un port ! La quatre-voies Lorient-Rennes qui coupe en deux la Commune fait oublier qu’elle dispose d’un accès sur le fleuve, et même d’un port, qui est malheureusement peu utilisé et peu valorisé. Le port du Rheu appartient à la Région Bretagne, qui est propriétaire des berges sur 50 cm de large. Le port du Rheu est bien inclus dans ce projet d’aménagement de la vallée de la Vilaine, conjointement avec le port de Rennes.
À la question que nous avons posée : les riverains sont-ils consultés pour ces projets, la Première adjointe a répondu : « Les associations sont invitées à participer aux projets dans le cadre d’un groupe de travail métropolitain : association Le Rheu à vélo, de pêche, d’agriculture ; il y avait 40-50 personnes à ces réunions. Les riverains, je ne sais pas. » Pour le Maire, « cela concerne les riverains, donc ils sont forcément inclus. »
Nous avons demandé qu’un retour de cette consultation soit présenté en commission cadre de vie.
L’Adjoint en charge des activités économiques de proximité a fait valoir qu’au départ du projet, la Commune n’était pas concernée par l’aménagement. En effet, n’étant pas limitrophe du chemin de halage, il a fallu qu’elle demande à y être intégrée. Elle a proposé la création d’un chemin entre le pont d’Apigné et le port du Rheu et est actuellement en négociation avec les habitants dont les propriétés vont jusqu’à la rive.
Nous avons ensuite donné un avis favorable au règlement local de publicité intercommunale. Une enquête publique menée à ce sujet a recueilli 11 000 réponses et 89 contributions majoritairement inspirées par des préoccupations écologiques. La contribution citoyenne a mis l’accent sur la régulation de la publicité numérique. Les affichages devront être éteints de 23h à 6h. Pour les pré-enseignes et pour les enseignes, les horaires de présence voisineront la présence des gérants et des salariés.
La demande de notre groupe que les chevalets devant les commerces puissent être maintenus a été acceptée et intégrée à ce RLPI. Pour le reste, nous sommes d’accord sur ce principe déjà ancien d’encadrement et de réduction de la publicité, ce qui va avec la nécessité de lutter contre l’hyper-consommation de nos sociétés.
Nous avons ensuite approuvé l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES), afin que ceux-ci bénéficient de conseils et d’un réseau de collègues pour mieux appréhender l’évolution des pratiques et des réglementations en matière de sport.
Enfin, nous avons approuvé les principes de recrutement d’un agent qui sera chargée d’effectuer le classement des archives communales, conformément aux obligations légales des communes en matière de conservation des archives. Cette mission est prévue pour une durée d’un mois seulement. Pour cela, la Ville a sollicité les services de la Direction des Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine.
Nous avons interrogé l’Adjointe aux Ressources Humaines pour savoir pourquoi cette mission prenait la forme d’un CDD alors que des missions de ce type sont sans doute proposées dans un grand nombre de communes du département. N’y aurait-il pas une possibilité de mutualiser les besoins des communes et de proposer d’un contrat de travail plus acceptable pour ces personnes ?
Nous nous sommes également étonnés du salaire brut proposé à 1600€, ce qui nous a semblé bien faible au regard des compétences requises pour la mission.
Une réponse assez confuse nous a laissé entendre qu’un CDD avec ce niveau de rémunération convenait parfaitement aux besoins de la commune…