Conseil du 19 février 2024

La réunion ordinaire du Conseil municipal de février s’est tenue ce lundi soir 19 février 2024.
Voici les questions qui ont été proposées et délibérées.

Projet de Renouvellement urbain des Landes d’Apigné – Convention de partenariat avec Rennes Métropole pour la valorisation des déblais issus des déconstructions

Nous avons approuvé ce projet. A cette occasion, Alain L’HOSTIS a proposé de mener une étude de réalisation d’un merlon antibruit pour protéger le quartier des Acquets de la circulation du RD 288, comme cela a été demandé par les riverains. Il a expliqué : « Parler de « performance bas carbone » et « d’économie de nos ressources » c’est bien, mais ça ne doit pas être seulement du mascara pour faire illusion ! Si l’on construit, il faut le faire avec plus de bois, de biobrique, de façon à construire passif. Les excavations pour construire les parkings en sous-sol constituent des volumes considérables. Notons qu’une place de parking en sous-sol, c’est une émission de 12 Tonnes de CO2 sachant qu’un français devra n’en émettre que 2 T en 2050. Notons que l’on reparlera encore de la NUPES, la Nouvelle Urbanisation des Parking en Sous-sol. »

Désaffectation et déclassement d’un terrain cadastré AC 454 et vente d’un terrain contre remise de locaux à construire et emplacement de stationnement

Nous avons voté contre et avons rappelé qu’il s’agissait bien de l’ensemble de la délibération du 29/01 qui était annulée et pour laquelle nous devions revoter, avec une modification liée à une surface d’une unique place de parking. Nous avons exprimé notre stupéfaction quant à la réponse des conseillers du groupe de la Maire à notre question orale du dernier conseil. « Il n’y aurait pas de contrat entre la commune, l’AUB et le CIAS. On voit bien avec cette minuscule place de parking, que le diable se cache dans les détails ; sans contrat, c’est le risque de la porte des enfers grande ouverte ! Nous sommes en total désaccord avec la suppression de l’EHPAD du Rheu, » a déclaré Alain L’HOSTIS.

DIA Information

Nous avons pris acte et n’avons pas émis de remarque.

Budget annexe « ZAC des Acquêts » – Vote du Compte de Gestion 2023

Nous avons approuvé ce budget, sans remarque particulière.

Budget annexe « ZAC des Acquêts » – Vote du Compte Administratif 2023

Nous avons approuvé ce budget et émis une critique sur son exécution réelle, consignée dans ce compte administratif. Alain L’HOSTIS a déclaré « Vous aviez prévu de verser 200 k€ au budget pour faire face aux dépenses d’énergie tout en augmentant considérablement la taxe foncière, ce qui s’est avéré non nécessaire, les dépenses d’énergie ayant été moindres que celles prévues. »

Nous avons rappelé que Le Rheu figure parmi les communes de Rennes Métropole qui taxent le plus. « Vous avez augmenté anormalement les impôts, et les services ne sont pas forcément là, voire réduits, prenons par exemple l’éclairage le soir. Ce n’est pas conjoncturel, mais représente un prélèvement supplémentaire de 361 k€ chaque année, uniquement porté par les propriétaires d’appartements et de maisons. »

Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2023
Nous avons approuvé ce budget, sans remarque particulière.

Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2023

Nous avons approuvé ce budget, sans remarque particulière.

Convention de partenariat 2024 avec l’association ETAPE

Nous nous sommes abstenus et Alain L’HOSTIS a ajouté la remarque suivante : « Nous sommes très attachés, dans notre groupe, à l’insertion des personnes par le travail, la découverte d’un métier ; je tiens à l’affirmer bien fort en préalable. Le document que vous venez de lire est mot pour mot identique à celui de 2023, et nous n’avons toujours pas connaissance du compte-rendu, du bilan, non pas de 2023, mais même de 2022. » Il a rappelé l’échange datant du 15/03/2021, mentionnant l’absence de compte-rendu d’activité 2019 de l’ETAPE et de compte-rendu de CA de la crèche Les Ptits Loups. Un accord de subvention avait alors été donné, mais nous avions demandé de conditionner le premier versement à la production du compte-rendu d’activité.

Alain L’HOSTIS a déclaré « Aujourd’hui, nous sommes dans la même situation, nous n’avons même pas le compte-rendu d’activité 2022 ! Ça suffit ! C’est anormal ! Nous demandons à avoir plus de contrôle et d’évaluation. Nous demandons également que chaque conseiller ou la commission concernée soient destinataires de l’évaluation. Cela représente 32 k€, versés par la commune sur les 400 k€ de budget. »

Nous avons également adressé une question : « Parmi les 2 employés embauchés par la commune pour le service Paysage, y a-t-il une personne réinsérée de l’ETAPE ? »

Association Tabitha Solidarité – Subvention

Nous avons approuvé la subvention mais avons tenu à souligner le caractère ubuesque de la situation. Nous avons exprimé notre position : « L’administration fiscale considère que les maisons mises à disposition par les particuliers ou les communes sont des résidences secondaires de l’association Tabitha ! » Nous pensons que le sujet de fond requiert de changer la loi, en portant le problème à la connaissance des députés des territoires concernés. Nous avons rappelé que notre groupe est favorable à cette subvention : « Et pourquoi pas la totalité ? ».

A cette déclaration, Mickael BOULOUX, conseiller municipal et député de circonscription a rappelé ses interventions dès le mois de mai 2023 auprès du Ministre du Logement, « qui est resté ensuite seulement 3 mois à son poste », « puis fin Mai, à Monsieur Gabriel ATTAL, ministre des comptes publics et qui a changé ensuite 2 fois de poste et n’a pas eu le temps de me répondre, sans doute pour gérer sa carrière » ; il a « proposé l’amendement 1495 qui a été rejeté, avec avis défavorable du Monsieur CASENEUVE, député Renaissance d’un gouvernement que votre groupe soutient » ; « ensuite il n’y a pas eu de discussion puisqu’il y a eu le 49.3… » . Monsieur BOULOUX s’en prenant à notre groupe d’élus Le Rheu Nouveau Citoyen comme étant soutien du parti présidentiel, alors que nous nous sommes toujours présentés comme un rassemblement de citoyens de toutes les sensibilités du centre gauche au centre droit et écologiste, c’est une réaction spontanée de révolte et de colère qui nous a saisis, protestant ensemble contre cet amalgame volontairement provocateur de la part du député, transposant au sein du conseil municipal les invectives délétères des partis de la NUPES à l’Assemblée Nationale.

La séance a été suspendue pendant 10 mn durant cette délibération, par Madame la Maire, Chantal Pétard-Voisin.

A la suite de quoi la séance a repris, Alain L’HOSTIS retirant son trait d’humour sur le mascara et la NUPES, mal pris par la majorité, mais sans que Monsieur BOULOUX ne s’excuse, lui, le moins du monde.

Voici l’article de presse qui en a fait état.

Question du public – posée par Hervé GERARD :

« Nous avons de nombreux témoignages de personnes âgées qui ne sortent plus le soir et même des témoignages de chutes après la sortie de spectacles, dues à la suppression de l’éclairage public ; c’est un problème de sécurité publique et d’isolement des personnes âgées. Quel est le programme de mise en place de LED, économiques, pour l’éclairage public ? Il faut faire un compromis sur l’éclairage le soir. Pourrait-on en faire une occasion de consultation participative auprès de la population du Rheu ? »

Réponse de madame la Maire : Il y a eu consensus sur ce sujet au départ ; nous avons depuis janvier mis l’éclairage le dimanche soir et nous sommes calés les autres jours de la semaine sur l’horaire du dernier bus, 22h15 ; non, on ne va pas demander aux habitants leur avis.