22 novembre 2021

Conseil du 22 novembre 2021

Par Groupe LRNC

Une fois n’est pas coutume, un conseil n’a jamais été si court depuis un an et demi : une heure et quart ! et il y avait même du public, 6 personnes, qui n’ont pas posé de questions, tout était inhabituel.

Le conseil municipal s’est ouvert sur une première Délibération présentée comme une formalité : la modification du règlement intérieur accordant à la minorité la possibilité de siéger à deux lors des 5 commissions de travail, et non pas 1 seul titulaire + un suppléant en cas d’absence.

Être deux en commission, c’est ce que nous réclamions depuis le premier jour du mandat, pour une simple question de bon sens : étant 7 élus de la minorité, et à raison d’un seul par commission, il y avait donc 2 élus à qui il était interdit de participer au travail municipal. Monsieur le Maire a présenté cette évolution comme un « accord politique » ! Nous y voyons juste le retour à la raison après l’obstination à nous refuser le bon sens : point de « politique » là-dedans, juste un caillou dans la chaussure qu’il a préféré enlever car ce caillou lui aurait fait mal jusqu’au dernier jour de son mandat.

2° Délibération : Elle concerne l’approbation que nous avions à prononcer sur la Convention Territoriale Globale qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse, en cours depuis 15 ans. Malgré nos questions en commissions, il a été impossible à quiconque, pas même aux conseillers de la majorité de comprendre les raisons de cette évolution ; (les montants en jeu sont de 72 k€, et ne changeront pas pour 2022) ; les raisons (peut être bonnes) qui l’expliquent n’ayant pas été exposées sur la base d’un bilan. Nous n’allions donc pas dire « oui » par principe à quelque chose que l’on ne comprend pas, et qui de surcroit, est imposé par la CAF Caisse d’Allocations Familiales : nous nous sommes donc abstenus.3° Délibération : le Maire doit rendre compte, en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en matière de Gestion des Ressources Humaines ; la première Adjointe a expliqué que 4 stagiaires ont été accueillis pendant 7 semaines au total dans les services : police municipale, cuisine centrale, services administratifs ; tout cela permet à des stagiaires de tous âges de découvrir un métier, ou de se reconvertir.

Enfin la commune met à disposition de l’Association Club Léo Lagrange Ouest 3 agents municipaux pour un total de 507 heures pour l’animation ou pour l’accompagnement des enfants lors des trajets pour les activités périscolaires.Nous avons pris acte.4° Délibération en matière d’organisation et de durée du temps de travail.

La loi abroge les régimes dérogatoires à la durée légale du travail, dans la Fonction Publique, ce qui oblige les collectivités à faire appliquer la durée effective d’un temps plein soit 1607 heures et pas moins. C’est une déclinaison de l’égalité !Un très pédagogique tableau explique comment on aboutit à 1607 h de travail à l’année.

Nous ne résistons pas au plaisir de le reproduire :

  • Nombre total de jours sur l’année : 365
  • Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines = -104
  • Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail = -25
  • Jours fériés : -8
  • Nombre de jours travaillés : 228
  • Nombre de jours travaillés = Nombre de jours x 7 heures = 1596
  • Arrondi à 1600h+ journée de solidarité : +7h Total en heures : 1607
  • Il nous apparait une bizarrerie dans cette mathématique rigoureuse : « 1596h arrondi à 1600h » !

Étrange quand on rajoute ensuite scrupuleusement les 7 h de la journée de solidarité… Ce qui fait 1607 h et pas 1603 h : comprenne qui pourra. Mais au moins, c’est pour la bonne cause.

Suit toute un exposé aussi intéressant que complexe, voire fastidieux sur les jours d’RTT, réduction du Temps de Travail, exposé que vous pourrez retrouver sur le site de la Mairie. Nous avons voté POUR tout cela.

5° Délibération: Construction du bâtiment mutualisé périscolaire (qui se trouvera au Clos Joury) : l’augmentation du prix du bois de charpente sur les marchés renchérit le facture de 20 % (+116 k€ sur un marché de 550 k€) : c’est une situation qui peut mettre en péril l’entreprise adjudicataire de ce lot si elle ne pouvait se mettre d’accord avec ses clients pour un réajustement du prix. Plutôt que de rejeter la demande de l’entreprise qui repousserait ce chantier, la commune a préféré négocier avec l’entreprise pour acter cette augmentation moins une participation de sa part de 10 % du surcoût à sa charge ; si par contre le marché redescendait, ce surcout serait revu à la baisse.

Par contre nous avons regretté en séance du conseil que ce sujet n’ait pas été porté à notre connaissance et à celle des élus de la majorité, lors de la commission Cadre de Vie. Ça n’est pas normal que nous n’ayons pas débattu de ce sujet : fallait-il faire ainsi ? fallait-il différer le chantier ? attendre que les prix baissent, ce qui commence à être le cas, après une phase de spéculation et d’affolement des marchés ?

6° Délibération : Décision modificative du budget ; il est habituel que le budget nécessite des modifications en cours d’année.Un ensemble de dépenses de fonctionnement augmente : matières et fournitures diverses +34 k€, charges de personnel +60 k€ dont la moitié liée à une hausse des arrêts maladies sur les sites scolaires, entrainant des heures complémentaires de remplacement.

Au final, le budget augmente de 2,56 % en fonctionnement et 3.11 % en investissement.7° Délibération :Un emprunt de 1 Million d’euros sur 2O ans à 0.56 % a été contracté pour financer l’équipement de la cuisine centrale. Nous avons approuvé.

8° Délibération : Admission en non-valeur : il y a des citoyens insolvables ou qui ont « disparu dans la nature » ; la commune ne peut récupérer l’argent qu’ils doivent malgré toutes les mesures mises en œuvre : cela concerne 11 créances allant de … 2€ à 27€, et totalisant 160€.

9° et 10° Délibération: autres décisions purement comptables concernant les règles d’amortissement de matériel ; et une rétrocession d’une parcelle des Landes d’Apigné, lors d’une opération immobilière, au profit de la commune : cela s’était fait à titre gratuit, mais n’avait pas été stipulé dans la Délibération. C’est chose faite.

11 ° Délibération : Même souci du détail règlementaire : nous avions adopté une délibération sur un fond de concours (de l’argent reversé à Rennes Métropole) concernant les travaux de voirie de la Rue de Rennes de 2019 et 2020, qui avait été stipulé en TTC (toutes charges comprises) alors que la loi a changé et oblige à stipuler en HT (hors taxes).12° Délibération : ALEC Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes: Nous avons voté pour la « balade thermique ». Il s’agit d’une opération pédagogique de cheminement dans la cité pour réaliser avec une caméra infrarouge des photographies de maisons de particuliers qui le souhaitent ; cela permettra de mettre en évidence les déperditions de chaleur, favoriser la prise de conscience des habitants et les pousser à réaliser des travaux d’isolation ; il faut préciser que des aides directes sont possibles dans le cadre du dispositif ECOTRAVO de Rennes Métropole (https://ecotravo.rennesmetropole.fr/…/atelier-aides…/).

https://www.alec-rennes.org/gdee/?fbclid=IwAR0ee3K5VZ9Ve8XqOUiSZiaUFiRgMO8L_-bIzf1NGHV9mKF9kLlXBGiNOFo

Nous avons demandé si une telle démarche était aussi réalisée dans les bâtiments publics. La réponse est non, par contre il est prévu dans le futur des travaux importants d’isolation de l’école de Moigné, de la salle Brocéliande notamment ; enfin la commune participe aussi au Défi Energie (https://www.alec-rennes.org/gdee/).

Selon le conseiller délégué, « la commune a consommé 28 % de moins d’énergie entre 2006 et 2020, malgré l’augmentation de la surface des bâtiments ; cependant, comme les prix de l’énergie ont beaucoup augmenté, la facture n’a pas baissé dans les mêmes proportions » (elle a même certainement augmenté car le prix de référence de l’électricité en augmentation annuelle cumulée, ressort à +31 % sur la même période NDLR).Le coût de cette balade thermique est de 1210€ TTC versé à l’ALEC.