13 avril 2023

Conseil du 13 avril 2023

Par Groupe LRNC

Une réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le 13 avril au centre administratif.
Nous avons voté une révision du guide pratique et du règlement intérieur des services périscolaires, afin de les mettre en conformité avec les dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous avons voté une révision des tarifs périscolaires et restauration. En effet, en cas de grève des services, les enfants sont accueillis, mais aucun repas ne leur est servi. Il fallait donc adapter les grilles de tarifs à cette configuration.
Nous avons voté la reconduction de la convention de partenariat avec l’architecte conseil (via le CAU35). Cette convention, renouvelée pour 3 ans nous permet de disposer des conseils d’un architecte aux particuliers, mais aussi services et aux élus pour leurs demandes relatives aux autorisations d’urbanisme et plus largement pour les projets d’urbanisme et d’architecture, notamment. 32 permanences ont eu lieu en 3 ans. 102 particuliers reçus par l’architecte. Le coût de la prestation est de 2013€ de participation forfaitaire de 65€. Il est subventionnés par le département à hauteur de 25%.
Il nous a été proposé de voter une correction formelle à une délibération déjà votée en Conseil Municipal relative à la mise en concordance des cahiers des charges de 4 lotissements avec le PLUi de Rennes Métropole.
À cette occasion, nous avons déclaré :
« Nous voulons vous partager à nouveau notre désapprobation sur le déroulement de la procédure d’attribution du permis de construire de l’immeuble LAMOTTE des 1-3 rue de Vezin, qui a été accordé alors que le cahier des charges des colotis de ce lotissement Bardet du Centre-ville n’était pas en conformité avec le PLUI ; cette anomalie importante a été soulevée courant 2022, après que l’association ACAVIHA ait été déboutée de sa contestation du permis de construire sur d’autres arguments; si cette non-conformité avait été révélée avant la saisine du tribunal administratif, les conclusions du jugement d’Acaviha contre Rennes Métropole auraient probablement été très différentes.
Au final, cette attribution parait avoir été faite sans grand professionnalisme, et sans grande considération des habitants de ce quartier.
Les ajouts faits aujourd’hui aux conclusions de cette enquête publique, présentés comme des erreurs de plume ne paraissent pas si légers que cela le laisse supposer, et révèlent des protestations, inquiétudes et questions aux élus, pertinentes, bien fondées, qui ne peuvent être balayés d’un trait… de plume !
Ils relèvent trois sujets importants :1) L’incidence du nombre considérable de nouveaux arrivants attendus et des problèmes de stationnement craints.2) L’absence de voie cyclable protégée desservant le quartier des Landes d’Apigné vers l’école de Moigné à laquelle il est rattaché.3) La demande de desserte de transports en commun de qualité du Rheu en général et du quartier des Landes en particulier par le réseau de bus, mais aussi par le Trambus.
Nous rappelons que ce Trambus a été promis par le précédent Maire, monsieur BOULOUX, pendant la campagne des municipales, promesse réitérée par vous madame la Maire au printemps 2022 (OF du 20/05/2022). Cette attente légitime des habitants d’un mode de transport présenté comme très performant, leur permettrait d’abandonner leurs véhicules et d’éviter les bouchons quotidiens de l’accès à la ZI de la route de Lorient. »
A cette déclaration, Madame la Maire a répondu qu’il n’y avait pas lieu de s’affoler des problématiques de circulation. Elle nous a indiqué que les ligne 54 et 154 emprunteront les voies du Trambus.
La Maire et l’ancien Maire ont cherché à insister sur la séparation des sujets « mise en conformité des cahiers de charges » et autorisations d’attribution du permis de construire de l’immeuble LAMOTTE.
L’ancien Maire s’est ensuite lancé dans une tentative de définition du rapport à l’automobile des futurs occupants du futur immeuble situé 1-3 rue de Vezin… qui seraient soit des personnes âgées, soit des jeunes, tous sans voitures…
Nous nous sommes abstenus.
Concernant le Bois de la Motte (image), qui comme indiqué lors d’un précédent compte-rendu du mois d’octobre, a été acquis par la Commune, nous avons en complément voté :
– L’acquisition de parcelles complémentaires afin d’avoir une définition homogène du périmètre du Bois, pour un montant de 10 975€.- Le classement du Bois au régime forestier, qui permettra à la Commune de se faire accompagner par l’ONF dans le pan de gestion de celui-ci (diagnostic, élaboration du plan de gestion du bois, coupes, surveillance, …) Le coût de cette prestation sera de 2€ par hectare. La surface du Bois est de 22 hectares.

Bois de la Motte
La date d’ouverture du Bois au public est programmée pour le 1er juin 2023.
Nous avons voté la mise à jour de cessions / acquisition de chemins avec l’INRAe. Ainsi que le déclassement par anticipation d’un chemin rural dans la perspective de la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque à la Heuzardière.
Nous avons enfin pris acte du renoncement par Madame la Maire à son droit de préemption sur 5 propriétés bâties. Nous avons également pris acte de l’intention de Rennes Métropole d’aliéner sur une propriété bâtie située 32 rue Nationale au prix de 660 000€ + frais, sur une surface du terrain de 3 007 m². La commune sera gestionnaire de ce bien durant ce portage.
Dans le public, Madame Monique AUBERT a exprimé avec force sa préoccupation quant à l’insécurité induite par la circulation des automobiles en provenance du quartier de la Trémelière dans les rues du Clos joury, de L’Hermitage ou encore rue des Sports. Elle a demandé quand une issue de ce quartier sera percée vers la route de l’Hermitage.
Déjà en 2020, notre groupe d’élus demandait l’ouverture de ce quartier vers la route de l’Hermitage pour éviter, par anticipation, les problèmes soulevés par Madame Monique AUBERT.
La Maire a indiqué que ce perçage est envisagé en 2024.
La même Madame Monique AUBERT a ensuite vertement critiqué l’installation d’un arrêt de bus devant le complexe scolaire du Clos Joury. Disposition qu’elle trouve dangereuse.
Madame Amel TEBESSI lui a répondu que le problème que soulève notre administrée n’existe pas, et qu’elle observe quotidiennement le contraire. Elle a inventorié de son point de vue toutes les vertus qu’elle trouve à cette disposition.
Monsieur Didier GILBERT a rappelé tous les débats et concertations qui ont précédé la décision de réaliser cet aménagement et qui, selon lui, ont permis de conclure à cette disposition optimale.