30 janvier 2023

Conseil du 24 octobre 2022

Par Groupe LRNC

1- Le Conseil municipal du 24 octobre a commencé par une intervention de Laurent HAMON, élu de Rennes, en charge de deux délégations (Déchets et Économie circulaire), sur le « plan déchets » qui va démarrer le 01/01/2022. Chaque habitant a reçu dans sa boite à lettre un document de Rennes métropole présentant l’opération qui démarrera en 2024.

Le programme de cette soirée était donc très chargée, le Conseil lui-même n’ayant commencé qu’à 21h45, et s’est terminé deux heures plus tard.

2- Les deux premières délibérations concernaient deux vœux proposés par la majorité :

– Un vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales

– Un vœu à l’initiative de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité d’Ille & Vilaine dans le cadre la crise énergétique et de l’évolution du coût des matières premières

Nous avons d’emblée expliqué pourquoi nous ne prendrions pas part au vote. Non que nous soyons opposés à ces vœux, ou plutôt au vœu de voir les factures d’énergie de la commune limitées, mais parce que nous pensons que ces vœux sont inutiles, car ce nouveau « quoi qu’il en coûte » il faudra bien que quelqu’un le paye ; nous voulons affirmer la nécessité d’investir dans les économies d’énergie au lieu de faire des rabais sur le coût de la consommation d’énergies fossiles. Nous voulons affirmer notre indépendance d’esprit par rapport à quelques partis ou « bords » politiques quels qu’ils soient. Nous avons donc fait une déclaration que vous trouverez ci-dessous :

« Avis du groupe Le Rheu Nouveau Citoyen sur les vœux de bouclier tarifaire proposés au conseil municipal du 24/10/2022.

Nous subissons actuellement la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979.

Cette crise dont le déclenchement est l’arrêt de livraison de gaz russe, ainsi que des causes conjoncturelles du parc nucléaire français et la spéculation sur le marché de l’énergie, a pour fondement l’épuisement des énergies fossiles dont il est par ailleurs nécessaire de se passer pour empêcher la catastrophe climatique.

Ce prix de l’énergie explique à lui seul 60 % de l’inflation actuelle. La question ne nous parait donc pas opportune aujourd’hui de nous adresser encore à l’État en réclamant un nouveau « quoi qu’il en coûte » dispendieux, pour continuer à fonctionner comme avant, accroitre la dette abyssale du pays, et avoir la certitude qu’elle nous reviendra sous forme d’impôts.

L’État ne peut pas tout.

Même s’il a mis en place un bouclier tarifaire pour les particuliers, les petites communes, les entreprises de moins de 10 salariés, et malgré la baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), ou l’augmentation du volume de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), toutes les autres collectivités et entreprises subiront de fortes augmentations.

Il est prioritaire pour notre commune de mobiliser le levier des dotations d’investissement, comme celle dédiée à la rénovation énergétique DSIL, le futur fonds vert pour financer des projets, le fonds chaleur ou les certificats d’Economie d’énergie.

Il s’agit de réorienter les investissements de notre commune vers tout ce qui va permettre la réduction des consommations de gaz et d’électricité, par l’isolation de tous les bâtiments publics ainsi que des mesures de sobriété et des initiatives d’investissement citoyens de production d’énergie locale éolienne, photovoltaïque ou thermique.

D’autre part, l’augmentation des bases locatives va générer des recettes fiscales supplémentaires dans les budgets locaux.

En conclusion, plutôt qu’appeler une nouvelle fois l’aide d’un Etat si facilement critiqué par ailleurs, regardons ce que nous pouvons faire dans la commune avec nos propres forces et en pensant le long terme.

Nous ne participerons donc pas au vote des vœux présentés qui ne nous semblent pas à la hauteur de la situation. »

4- Délibération n°2022-081 : ZAC de la Trémelière – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021.

Nous avions eu en commission Transition Écologique et Urbanisme ce Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) obligatoire, avec comme support un gros document de 40 pages, réalisé oralement cette année de façon très succincte sur cette grosse opération en cours. Nous estimons qu’il s’agit d’information, et que le conseil ne devrait pas avoir à approuver ou désapprouver un compte rendu, et surtout pas son aspect financier car il faut être un vrai expert-comptable pour comprendre ces flux énormes; nous attendrons le retour de la Chambre Régionale des Comptes.

Notre position a pu surprendre des élus de la majorité, qui nous ont fait remarquer que cette approbation était obligatoire ; mais nous considérons qu’il y a bien d’autres Informations dont nous avons seulement à prendre acte, et non pas voter, ce qui nous paraitrait préférable pour ce CRAC.

5. Sur la rétrocession à la commune d’une voirie légère desservant les terrains de foot et de futsal, par Archipel Habitat, à titre gratuit, nous avons donné bien sûr notre accord.

6. Acquisition du Bois de la Motte et 7. Labellisation du site en Espace Naturel Sensible : « Depuis le temps qu’on l’attendait, nous sommes ravis », est intervenue Jacqueline Depreaux.

Cela permettra à la commune de définir un véritable projet pour ce bois de 20 hectares vendu par l’État 102 000 € ; à court terme, une subvention du département de 70 k€ rendra l’opération peu coûteuse, et d’autres subventions permettront d’en assurer les études et la gestion.

Nul doute que ce « poumon vert » de la commune deviendra un haut lieu d’attraction, pédagogique et ludique. Notre groupe est fier d’avoir mis ce projet dans notre programme municipal dès 2020 et d’avoir suivi attentivement son parcours.

8. Sur les DIA (Demandes d’Intention d’Aliéner), ou autrement appelées Droits de Préemption, seules 2 maisons individuelles vendues étaient portées à notre connaissance, ce qui traduit le ralentissement du marché, ce que nous redoutions, les biens devenant plus rares et les taux d’intérêt augmentant. Par contre 4 propriétés artisanales dans la zone du Chêne vert ont fait l’objet de ventes, et deux maisons ont été achetées par des promoteurs afin d’être rasées pour laisser la place à des projets immobiliers conséquents : l’un à la place du magasin de cheminées au 45 bis rue Nationale, et l’autre au 69, à côté du Relais Fleuri.

Sur cette information, nous avons seulement à prendre acte de la décision de la commune de ne pas préempter ces ventes.

9. Sur le Rapport d’activité 2021 du Centre Intercommunal d’Action Sociale à l’Ouest de Rennes – Fabienne Guillanton est intervenue pour affirmer l’absence de clarté dans la politique du CIAS, et tout particulièrement en matière de projet concernant le Champs du Moulin ; la majorité s’était engagée il y a un an à nous soumettre un projet, ce n’est pas le cas. Monsieur PITON nous a fait l’historique des relations avec les promoteurs immobiliers, en particulier Archipel Habitat propriétaire des murs de l’Ehpad Les Champs Bleus à Vezin le coquet, avec qui il n’a pas été possible de s’accorder pour un nouveau projet sur le site du Champs du Moulin.

Nous observons que notre minorité de 7 élus n’est absolument pas mise au courant de l’instruction, du suivi de l’activité du CIAS et de ces projets essentiels pour la commune, puisque nous ne pouvons participer au conseil d’administration, ou à toute commission.

Nous ne pouvons après coup, comme tous les citoyens du Rheu, être juste « informés » oralement, et lire les comptes rendus d’activité, toujours tardifs. Sur ce sujet capital, là aussi, nous avons seulement « à prendre acte ».

10. Crèche les P’tits Loups – Convention de mise à disposition de locaux. Il s’agissait de poursuivre la mise à disposition de ces locaux, propriété de la commune. Nous avons bien sûr voté POUR.

A noter que la situation de la crèche Les P’tits nous préoccupe car les finances ne sont pas bonnes ; un audit est en cours.

11. Ouest Athlétisme 35 – Convention d’utilisation de l’aire d’athlétisme de plein air : Rien de particulier à signaler. Nous avons bien sûr voté POUR.

12. Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire en cas de litige entre un agent de collectivité et son employeur.

Nous sommes bien sûr favorables à cela. Par contre Alain L’HOSTIS s’est étonné que nous autorisions madame la Maire à signer une convention avec elle-même, également présidente du Centre de Gestion Départemental ; nous suggérions que ce soit le premier adjoint qui le fasse. Monsieur CARLO, Directeur Général des Services est venu pédagogiquement expliquer que c’est le conseil municipal qui décide, la maire n’agissant que par la volonté du conseil. Soit…

À ce sujet, nous élus de la minorité, nous nous demandons comment madame la Maire fait pour assurer toutes ces casquettes : Maire, Conseillère métropolitaine, Présidente du Centre de Gestion Départemental ! Nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu’il y a trop d’élus, mais de ce que nous voyons, il y a des élus qui cumulent les délégations, sont surchargés, certains papillonnent; au contraire, nous pensons qu’il n’y a pas assez d’élus à qui de vraies responsabilités sont confiées.

13. Fourniture et livraison de Titres Restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Le Rheu – comme suite à la commission d’appels d’offre à laquelle nous avions participé le lundi17/11 et qui avait retenu une des sociétés candidates, SWILE, nous avons autorisé madame la Maire à signer le marché.

Le fait qu’il n’existera plus de format papier pour les titres restaurant, simplifiera grandement leur gestion par les agents de la commune. Pour info, la valeur d’un ticket restaurant est de 5 €, chaque agent a droit à 1 ticket par jour travaillé, la commune prenant en charge 50 % de sa valeur, soit 2.5 € ce qui fait une contribution annuelle de 45 000 € aux 104 agents qui en bénéficient.

L’attribution du marché s’est faite uniquement sur la partie technique et qualitative de la réponse à l’appel d’offres, qui compte pour 60 %, et la part « critère économique » qui compte pour 40 % était neutre puisque ne coûtait rien à la commune. Cela amène à réflexion, car ce paramètre « coût de la prestation », s’il est neutre pour la commune, est bel et bien à la charge des commerçants, qui subissent le prélèvement d’une commission, invisible dans le marché. On ne sait pas quel taux elles appliquent chacune. Cela nous pose question.

14. Délibération n°2022-091 : Travaux de construction d’un bâtiment mutualisé périscolaire-ALSH et d’une restauration sur le site du Clos Joury – Projets d’avenants aux marchés de travaux. Nous avons voté POUR.

15. Achat par la commune du Distributeur de pains de Moigné

Notons que cette seconde modification budgétaire prévoir l’achat par la commune d’un distributeur de pain pour Moigné. Nous en reparlerons lorsqu’on nous aurons eu plus d’information.

16. Délibération n°2022-093 : Information sur la réalisation d’un emprunt d’1,5 M d’euros auprès du Crédit Mutuel de Bretagne

La commune réalise un emprunt pour financer les factures liées à la construction de l’ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement dont la construction est quasi terminée.

Nous avons, par la voix de Hervé Gérard, membre de la commission Finances tout comme Olivier ARS, émis cet avis :

« Je fais remarquer le taux d’emprunt de 2,3 %, alors que j’avais demandé en mars puis en juin si l’emprunt avait été réalisé, lorsque les taux étaient de l’ordre de 1,3 %; le fait d’avoir pris du retard dans l’opération renchérit considérablement son coût de 1 point, et ce petit 1 % de différence fait en intérêts capitalisés sur 25 ans un surcoût de 216 k€, ce qui soit dit en passant représente beaucoup plus que toutes les économies sur l’énergie que nous pourrons faire en 2023 et les années suivantes par des mesures d’effort de chacun. Je trouve cela très regrettable ».

Le conseil s’est terminé sur ces bonnes paroles.

À noter une très chouette attention pour une bonne cause : à la place de chacun était disposée une tablette de chocolats originale mettant en valeur la cause « Octobre rose », c’est-à-dire le mois de soutien et de financement de la lutte contre le cancer du sein. Merci à Christèle LE FORT-PILLARD.