Conseil du 28 juin 2021
Le Conseil municipal de lundi a débuté par une minute de silence à la mémoire de Madame Solange ORAIN, Conseillère municipale de 2001 à 2008, connue et amie de plusieurs élus de notre groupe.
Étaient absents, Mme LEROUX et Messieurs MANGELINCK et CHENUT.
Le Lieutenant DUROS, qui va quitter la brigade de gendarmerie de Mordelles, nous a ensuite présenté son rapport d’activité 2020. Sa brigade couvre les communes de Mordelles, Cintré, Bréal-sous-Montfort, Chavagne et le Rheu. Nous avons noté le nombre de 74 cambriolages sur la commune, en baisse de 21% par rapport à 2019. Nous avons également retenu l’augmentation constante des différends familiaux, l’augmentation importante du nombre d’atteintes à l’intégrité physique (+37%) et l’explosion du nombre d’infractions relatives aux stupéfiants (+43%) sur la commune.
Nous avons profité de sa présence pour lui demander son avis sur la décision prise par le Conseil départemental de clôturer le collège, et de nous indiquer si elle a été conduite en raison du risque terroriste ou plutôt de celui des trafics de stupéfiants susceptibles de prospérer aux alentours du collège.
Respectueux de la réserve qui caractérise sa mission, le Lieutenant DUROS nous a livré une réponse d’une neutralité toute militaire… Nous serons donc amenés à approfondir cette question par d’autres voies.
De nombreuses décisions techniques ont été prises à l’unanimité :- Renoncement du Maire à exercer son droit de préemption sur 3 ventes immobilières.- Acquisition à titre gracieux par la commune, de la parcelle ZH350 en bord de la départementale RD288. Une parcelle sans enjeu particulier.- Régularisations d’écritures comptables diverses.- Don à titre gracieux de documents à l’association « Les Amis de l’Autre Lieu » pour l’organisation de la d’une braderie annuelle de livres.
Nous avons voté la création, notamment dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle cuisine centrale sur le site de l’Orme Robin, de 10 postes et la suppression de 4 autres postes. Cette décision porte le nombre de postes rattachés à la commune de 104 (94,42 équivalents temps plein) à 110 (100,72 ETP) au 1er août 2021.
Des décisions ont été votées, relatives aux associations de la commune :- Convention d’occupation de locaux pour l’association « Le Rheu à vélo ».- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1500€ à l’association SMILE pour des projets d’animation en fin d’année.- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 100€ et convention d’occupation de locaux pour une association dénommée « Le Rheu Social Club », qui proposera des temps d’animation chaque dimanche dans un espace dédié afin d’apporter des temps conviviaux, des animation et du réconfort pour lutter contre l’isolement.- Subvention exceptionnelle de 1000€ au Comité des fêtes, qui souhaite proposer l’organisation de la braderie annuelle au second semestre. Un bilan sera fait à l’issue de cette manifestation, qui pourra donner lieu à l’attribution d’une subvention supplémentaire de 1000€.
Nous avons voté également :- Le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux de l’école Sainte Maire pour l’organisation des services périscolaires.- Un avenant de reconduction du dispositif « Sortir » pour l’année 2021 : il permet aux personnes éligibles à faible revenus de bénéficier d’une palette d’activités culturelles récurrentes ou ponctuelles à faibles prix. Le montant estimé de contribution de la commune est de 13500€, qui représente 80% du montant consacré à ce dispositif. Les 20% restants sont financés par Rennes Métropole.- La limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation : Pendant les deux premières années, le propriétaire d’une construction ne sera assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.- Les dénominations des allées des deux cimetières de la commune.
Nous avons pris acte de la vente de biens de la commune sur le site « webenchères » au 2ème trimestre 2021 pour un montant de 141€.
Nous avons suivi la présentation du rapport d’activité 2020 du marché de prestations de services Enfance-Jeunesse par l’association Léo Lagrange, qui assure la gestion des accueils de loisirs, de l’Espace Jeunesse, du Parking et la coordination pédagogique des accueils périscolaires du soir. Nous avons salué la qualité de ce rapport, mais fait remarquer que l’appréciation qualitative de celui-ci mériterait un éclairage plus approfondi, par une évaluation en bonne et due forme. Nous aimerions également connaître la proportion de la population bénéficiaire au regard des données démographiques de la commune par classe d’âge.Il nous a été répondu que L’association Léo Lagrange procédait à une enquête de satisfaction, qui est attendue.
Nous avons délibéré sur la révision du guide pratique et du règlement des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022.
Nous avons validé les différents lots des appels d’offres lancés pour les fournitures alimentaires de la cuisine centrale de l’Orme Robin, et autorisé le Maire à signer les marchés correspondants. Ce marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er août 2021. Il sera reconduit par période successive d’un an pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant annuel estimé pour la première année est de l’ordre de 300 à 318k€. Dès 2021, la structure s’engage à utiliser au moins 30% de produits biologiques dans la composition des menus. Cette proportion augmentera de 15 à 20% chaque année pour viser 75 à 80% en fin de marché.
La Société Lafarge Holcim Granulats, qui exploite la carrière de sables au lieu-dit « Le Tertre », souhaite réorganiser ses activités sur ce site. Une telle modification sur une installation autorisée par un arrêté préfectoral de janvier 2011, nécessité un avis du Conseil municipal. Une enquête publique s’est déroulée du 17 mai au 17 juin. Le Conseil municipal a donné un avis favorable à ce projet, assorti des réserves suivantes émises par la commission Transition Ecologique et Urbanisme à laquelle nous avons participé et contribué activement :- Densifier les haies végétales, en limite de domaine public, afin d’améliorer l’insertion paysagère de ces secteurs ;- Mettre en place au moins 50cm de terre végétale lors de la remise en état des parcelles ;- Établir une étude agronomique sur le devenir des terres remises en état afin d’estimer le temps de retour à une qualité agronomique satisfaisante ;- Réaliser des relevés sonores chaque année, notamment lorsque le concasseur de grande capacité sera est en fonctionnement ;- Permettre à terme la réalisation d’un cheminement pour les cycles et les piétons le long de la RD 129 menant à Chavagne ;- Faire un relevé ornithologique sur le secteur pour vérifier la présence ou non d’hirondelle maritimes.
Sur ce dernier point, Alain L’HOSTIS a précisé qu’il s’agit d’hirondelles de rivages (Riparia riparia), qui nichent dans des cavités qu’elles creusent à flanc de carrière, et qui figurent à la liste des oiseaux protégés. Elles ont été observées par le passé sur ce site.
Pour terminer, nous avons posé trois questions :
La première concernait l’annexe technique à la « charte pour un orga urbanisme » durable présentée au Conseil municipal de mars, et qui est supposée préciser de façon chiffrée et planifiée les objectifs qu’elle se fixe.Il nous a été répondu que le travail sur cette annexe est un peu plus long que prévu, et qu’une présentation nous en est envisagée en septembre.
Concernant le Programme Local d’Urbanisme (PLH), nous avons demandé si un bilan, comme prévu par les textes, était réalisé en était attendu.Le Maire nous a répondu que le programme en cours, dont la fin était initialement programmée pour 2020, a été prolongé jusqu’en 2022 par délibération du Conseil métropolitain. Un bilan fin 2022 ou début 2023 sera fait. Il nous a fourni le planning de l’élaboration du futur programme. Cette réponse ne nous a pas satisfaits. Un bilan d’étape, correspondant au terme initial, pouvant être produit, ce qu’avaient annoncé les services de la Métropole. Nous remettrons ce sujet sur le tapis.
Enfin nous avons demandé si la surface où se trouvait précédemment le boucher – charcutier – traiteur « Aux délices du Rheu » près de la Mairie avait vocation à accueillir de nouveau un commerce de bouche plutôt qu’une agence immobilière ainsi que l’agence BLOT s’y était engagée.L’adjoint en charge du dossier nous a répondu que le propriétaire actuel du local poursuit ce même objectif, mais que pour le moment, aucun projet n’est en vue. Cette situation n’est pour nous pas satisfaisante car si la pandémie est en partie responsable, les conditions du loyer peuvent l’être aussi.