31 mai 2021

Conseil du 31 mai 2021

Par Groupe LRNC

Le Conseil municipal s’est tenu lundi à la salle de l’Orme Robin, espérons-le pour la dernière fois sans public. Souhaitons que les futures dispositions en matière de jauge et d’horaire de couvre-feu permettront au public de nous rejoindre. Souhaitons aussi que par sa présence, il appuie notre aspiration plus de respiration démocratique pour Le Rheu.
En préambule, le Maire a salué notre contribution « facilitatrice » lors de l’inauguration des zones sans tabac en partenariat avec la Ligue contre le cancer.
Une convention de mise à disposition d’un local rue de l’Hermitage a été votée pour trois ans à partir du 1er juin au bénéfice de l’association SC Le Rheu football.
Une demande tardive de subvention pour l’association communale de chasse agrée a été exposée. Au regard de la contribution de celle-ci pour la commune à la régulation des nuisibles et au repeuplement des gibiers, nous avons accordé cette demande à la hauteur de 200€.
Nous avons voté la création d’un emploi non permanent pour mener à bien la mission de développement de la démocratie participative et de la contribution citoyenne. A cette occasion, Alain l’Hostis s’est félicité de ce recrutement. Il a souligné qu’il était grand temps de permettre une réelle participation et une contribution citoyenne dans les ateliers organisés en jours de semaine, où peu de gens peuvent participer. Il a formé le vœu que ce recrutement permettra enfin de professionnaliser la participation de la population et la coordination avec tous les acteurs qui travaillent sur les projets de la commune : projet culturel, les projets d’urbanisme etc…
Nous avons voté la création d’un service commun intercommunal avec Chavagne pour la production et la livraison de repas dans le cadre de l’ouverture de la future cuisine centrale de l’Orme Robin. Techniquement, il s’agit d’une convention tripartite entre Le Rheu, Chavagne et Rennes Métropole à laquelle ce type de convention doit être adossée. La structure comprendra quatre agents rheusois plus trois agents de Chavagne qui seront transférés à la commune du Rheu et deux nouveaux recrutements, pour un total de neuf équivalents temps pleins.
Nous avons voté l’actualisation du barème de remboursement des frais de déplacement des agents de la commune.
Dans le prolongement de 2020, nous avons voté pour 2021 l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les restaurants, cafés et débits de boissons. Cette exonération concerne les terrasses fixes et permettra de soutenir les commerces de la commune, durement touchés par la crise sanitaire et le confinement.
Enfin nous avons voté les révisions des tarifs des services périscolaires et restauration ALSH pour l’année scolaire 2021-2022 ainsi que ceux de l’accueil de loisirs, du Quai et du Parking pour la même période.

Deux points ont fait l’objet d’échanges plus nourris :
Un règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) va être adopté lors du prochain Conseil métropolitain et devait faire l’objet d’un débat lors de ce Conseil municipal. Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Les règles instaurées par l’intercommunalité dans des zones définies peuvent être plus restrictives que la réglementation nationale. C’est au Maire uniquement que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police. Le RLPi est annexé au plan local d’urbanisme (PLUi).Ce débat était introduit par une présentation tout à fait remarquable de Monsieur Didier Gilbert, que nous avons appréciée.
Nous avons fait observer sur ce point que depuis 30 ans, Le Rheu jouit d’une décision prise par le Maire Jean Auvergne en la matière, et que les dispositions du RLPi induiront des modifications très limitées sur la commune. Il s’agit d’un héritage précieux, comme d’autres…
Nous avons également souligné l’esthétique douteuse de certaines banderoles temporaires en entrée d’agglomération ainsi que la visée parfois partisane de certaines d’entre elles en période de campagne électorale.
Enfin, comme une des ambitions du règlement est de « garantir la visibilité des activités locales », nous avons relevé que les panneaux d’affichage libre sont en quantité insuffisante au regard de la Loi et du nombre d’habitants et avons demandé à ce que les emplacements des panneaux électoraux soient revus.
La crèche « Les P’tits Loups » a fait l’objet d’une demande de convention de partenariat pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2021. Nous nous sommes abstenus de voter cette convention au regard des conditions désastreuses d’accueil de notre participation à la commission où elle a été exposée. Au nom de l’organisation générale du travail des commissions, nous avons souhaité une nouvelle fois crever l’abcès par la déclaration suivante :
« Avant de poser ma question je souhaite aborder les conditions d’examen de cette délibération.En fin de commission, Madame La Présidente a déclaré : *Vous n’étiez pas autorisé à prendre la parole au cours de cette commission*. J’étais le seul membre de la minorité face à 5 membres de la majorité. J’ai contribué de façon constructive à la discussion dans le seul intérêt des habitants du Rheu. La place que vous concédez à notre groupe dans les commissions est méprisante à notre égard et à l’égard de nos électeurs. Après une année de mandat, vous n’arrivez pas à accepter notre présence. Pourquoi ce besoin de l’entre-soi ? Pourquoi refuser de nous transmettre les documents étudiés en commission enfin de faciliter notre travail ? Nous sommes la minorité politique de la ville. Nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter les règles que vous nous imposez. Vous êtes la majorité. Vous êtes dans votre droit, M. le Maire, Mesdames Messieurs les Présidents des commissions et tous les membres de la majorité silencieuse. Vous êtes dans votre droit de nous empêcher de faire notre travail d’élus puisque les règles de la vie municipale vous le permettent.Cependant, vos méthodes en commission bien que réglementaires ne vont pas dans l’intérêt des habitants car elles nous empêchent de travailler de manière éclairée, dans la sérénité et dans l’efficacité. Ce sont des méthodes discriminatoires, qui ne sont pas conformes aux valeurs de respect des minorités, d’équité de traitement et de bienveillance que, nous devrions tous partager dans cette assemblée. Nous sommes en désaccord sur vos méthodes, aussi pour exprimer notre désaccord, nous allons nous abstenir sur cette délibération. »
Pour finir, deux questions ont été posées par notre groupe.
La première portait sur l’avancement dans le dossier d’acquisition du bois de la Motte. Le Maire nous a rappelé qu’il est propriété de l’État, et géré par l’IRNAE. À date, France Domaine doit en évaluer la valeur de façon à ce que la commune puisse faire une proposition dans la perspective de son acquisition. Le Département serait aussi un acquéreur possible via une de ses structures dédiées.
La dernière question portait sur le devenir du bâtiment qui hébergeait les Tablées du Rheu. L’adjoint en charge du dossier nous a répondu qu’une mise en sécurité devrait être terminée en novembre pour un montant de 290k€, qui correspond à l’indemnité négociée avec l’assureur. Le coût de rénovation totale de l’ensemble est évalué à 425k€.