Conseil du 15 février 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 15 février sans public en raison de la pandémie. L’équipe du Maire nous a expliqué avoir organisé l’absence de 6 de ses représentants de façon à diminuer la jauge dans la salle de l’Orme Robin. Notre équipe était au complet, nous n’avons pas souhaité réduire notre participation. Deux points importants figuraient à l’ordre du jour.
Le premier était relatif à l’adoption par le Conseil Municipal du Rheu d’un pacte de gouvernance de Rennes Métropole. Élaboré par un groupe de travail à la demande du conseil de Rennes Métropole, ce pacte a pour objet de définir le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de la métropole et de ses 43 communes-membres. Nous avons émis un avis favorable à ce projet de pacte avant son adoption par le conseil métropolitain, non sans avoir exprimé nos regrets sur les règles de représentation des différentes sensibilités dans les instances. En effet, malgré notre demande exprimée, seuls des membres de la liste du Maire auront le droit de participer aux ateliers, commissions ou comités de secteurs. L’usage des termes « ouverture ou partage » ne doit pas s’entendre au sens de la pluralité de l’expression des sensibilités, mais comme volonté d’équilibrer la représentation des différentes communes au sein des instances. Les oppositions quelles qu’elles soient dans chaque commune verront leurs expressions une nouvelle fois étouffées.
Le second point important proposé lors de ce Conseil Municipal était l’approbation des termes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative au secteur des Landes d’Apigné. Cette OAP vise à définir un niveau supplémentaire de règles d’urbanisme par rapport au PLUi pour les futures constructions inclues dans son périmètre. Le PLUi doit par ailleurs faire l’objet d’une évolution en 2021. Le but de l’OAP est d’harmoniser la transformation du quartier dans les dix ans à venir, ce qui nous apparait une bonne chose. Une délibération a été prise en complément ce ce point pour permettre de surseoir aux demandes de permis de construire déposées sur le secteur sur une période de deux ans. Nous avons approuvé ces deux délibérations en exprimant notre souhait que les concertations invoquées dans tout le processus d’élaboration de cette orientation soient effectives et que la précipitation ne l’emporte pas sur la nécessité d’informer les premiers concernés : les habitants de ce quartier.
Puis une convention de partenariat a été conclue avec l’association l’Étape qui soutient une action d’insertion sociale et professionnelle en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le périmètre de l’association couvre 9 communes : Bréal sous Montfort, Chavagne, La Chapelle-Thouarault, Cintré, L’Hermitage, Le Verger, Mordelles, Le Rheu et Saint-Thurial. Moyennant l’octroi d’une subvention de la ville de 19 237,50€ pour 2021, l’association s’engage à fournir 1710 heures de travail à des personne qu’elle embauchera en Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion. Nous avons voté pour, bien que nous ayons réclamé en commission préalable le rapport d’activité 2019 de l’association, qui n’a toujours pas été produit. La majorité n’a pu répondre, et promis d’en disposer à la prochaine commission.
Nous nous sommes également prononcés sur plusieurs autres points techniques, relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs. Nous avons pris acte du renoncement au droit à préemption du Maire sur six propriétés. Enfin, seuls nos élus ont posé des questions écrites au Maire.
La première était relative à la dangerosité du tronçon de la RD 334 entre la Cranais et la RD 224 qui mène à Mordelles (photo). Danger souligné aussi bien par des riverains que par l’enquête de la Fédération des Usagers de la Bicyclette relayée par l’association « le Rheu à vélo » au début de l’année 2020. Ce tronçon est dangereux pour les cyclistes, mais aussi pour les piétons. En particulier pour les jeunes qui se rendent ou qui viennent de l’arrêt du bus « Vivier des bois » où s’arrête la ligne 55 qui relie Mordelles/ Le Verger à Rennes Charles de Gaulle. Nous estimons que bien que situé sur le territoire de Mordelles, il concerne essentiellement des Rheusois, pour beaucoup lycéens ou étudiants. Aussi, nous avons demandé au Maire les mesures qu’il compte engager ou faire engager au Maire de Mordelles pour lever ce risque. L’adjoint en charge de la voirie nous a répondu qu’en effet, la dangerosité de ce tronçon est avérée pour piétons comme pour les cyclistes. Il existe certes un chemin piétonnier qui passe par le cimetière parc, mais celui-ci est trop long pour les piétons. Il a interpelé la Présidente de Rennes Métropole le 10 novembre afin qu’un aménagement soit réalisé. Le 16 novembre, le Maire de Mordelles en a été informé. Suite à notre dépôt de question écrite le 11 février, le sujet a été évoqué auprès des services Métropolitains lors d’une réunion qui s’est tenue le 12 février. Le sujet sera porté en comité de secteur Ouest. Notre avis : A suivre… mais pas trop longtemps, la sécurité de tous en dépend !
Pour finir, nous avons posé une seconde question relative à l’adoption éventuelle d’un vœu par le Conseil Municipal du Rheu pour demander à l’État d’organiser un référendum sur le rattachement de la Loire -Atlantique à la région administrative Bretagne. Et nous avons interrogé le Maire sur sa position personnelle sur le sujet. A l’issue d’une réponse complexe, pleine de périphrases et de doubles négations (pour ne pas dire alambiquée) il nous a semblé collectivement avoir compris que, sous certaines conditions, notre Maire ne verrait pas d’opposition à y être favorable.