Conseil du 30 mai 2022
Peu de choses à se mettre sous la dent lors de ce conseil municipal du lundi 30 mai. Aux sept points figurant à l’ordre du jour, le Maire, visiblement préoccupé par les prochaines échéances électorales législatives dans lesquelles il est engagé, avait décidé en vertu de ses prérogatives, d’en retirer deux…
Le conseil n’a donc duré qu’une heure lors de laquelle nous avons une nouvelle fois entériné par nos votes un certain nombre de points très « techniques ».
Ainsi, nous avons fixé les principes d’un Comité Social Territorial Local qui regroupera les 2 instances représentatives du personnel de la commune qui existent actuellement, qui sont le comité technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre prochain.
Nous avons été informés d’une correction relative à la caution solidaire de la commune au profit de l’OGEC à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt contracté par celle-ci d’un montant de 630 000 € afin de financer les travaux d’extension de l’école Sainte Marie.
Nous avons également été informés de l’admission en non-valeur pour un montant total de 1 540,41 € de recettes correspondant à des dettes de restauration scolaire et d’accueil périscolaire ainsi qu’à des recouvrements de frais de fourrière de véhicules.
Puis nous avons voté pour le principe de mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Cette instance a été rendue obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants par la Loi du 25 mai 2021. Elle a pour objet de favoriser les échanges d’informations entre les partenaires concernés par les phénomènes d’incivilité et de délinquance, de partager les observations et les analyses des faits, de permettre la fixation d’objectifs ainsi que de concevoir des programmes d’actions et leur suivi de façon concertée. Elle associe mieux les élus aux différents aspects des problématiques de sécurité et incite à la collaboration entre les différents acteurs de la commune. La composition du CLSPD est fixée par arrêté du Maire. Elle comprend le Préfet du Département, le procureur de la République, le Président du Conseil Département, des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet, des élus du conseil municipal, le Président de l’EPCI compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance ainsi que des représentants d’associations, établissements ou organismes qui œuvrent dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.
À l’occasion de ce vote, nous avons déclaré : » Les élus de notre groupe s’associeront à la décision de création de ce Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Nous avions d’ailleurs proposé ce type de dispositif dans notre programme pour les élections municipales. Le seuil du nombre d’habitants fixé par la loi pour la création de ce Conseil est passé de 10 000 à 5 000 habitants. C’est une bonne chose. »
Enfin nous avons émis un avis favorable au projet de troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’État sur le territoire de Rennes Métropole. Établi sous l’autorité des préfets de département, le PPA définit les objectifs et les mesures à mettre en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air. Sa finalité est de protéger la santé des populations en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants atmosphériques à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. Ce troisième PPA couvrira les 43 communes de Rennes Métropole, et portera sur la période 2022-2027.
Abaissement des niveaux de pollution, amélioration de la connaissance et sensibilisation et mobilisation des citoyens et professionnels sur la qualité de l’air, tels sont les trois enjeux de ce nouveau PPA.
Il se fixe des objectifs sur les 3 polluants réglementés :
– pour le dioxyde d’azote (NO2) : diviser par 5 à l’horizon 2025, le nombre de personnes exposées à des concentrations moyennes annuelles supérieures aux seuils réglementaires 2021.
– pour les particules fines dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (PM10) : diviser par 4 à l’horizon 2027 le nombre de personnes exposées à des concentrations moyennes annuelles supérieures à la valeur guide de l’OMS (seuils 2005).
– pour les particules fines dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) : respecter dès 2025 l’indice d’exposition moyenne français de 11,2 μg/m³, afin d’anticiper le seuil de 10 μg/m³ en 2030.
Les mesures des différents polluants sur Rennes Métropole sont réalisées par les stations du réseau de surveillance de l’association « Air Breizh », qui est l’organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. Aussi, nous avons interrogé la rapporteuse du sujet sur le maillage de ces points de mesure et sur leur pertinence à l’échelle d’une simple commune. À la question « les mesures d’Ammoniac des lisiers et des digestats des méthaniseurs feront-elles partie des données prises en compte ? », on nous a répondu « oui ».
À suivre…