Conseil du 21 mars 2022
En introduction du conseil municipal du lundi 21 mars ont été portés à notre connaissance quelques chiffres issus de la campagne de recensement de ce début d’année : La Commune comprend 4607 logements, dont 4308 résidences principales. Sa population totale est de 9225 habitants. Un point plus précis nous sera exposé au prochain conseil.
Nous avons voté des avenants aux lots terrassement, couverture, menuiserie intérieures, électricité et plomberie du chantier de construction du bâtiment périscolaire du Clos Joury pour un montant total de 23 551€ TTC, soit 0,8% du montant du marché initial.
En ce qui concerne les associations, nous avons approuvé les modalités de calcul et le montant de la subvention à l’association Agora, qui s’élèvera à 178k€ en 2022, dont 120k€ au titre du fonctionnement, 8k€ pour les activités de enfants, 37k€ pour les spectacles et 13k€ pour les animations. Par ailleurs, nous avons approuvé les subventions de 2022 et leurs modalités de versement aux associations (image), pour un montant total de 370 648€. À cette occasion, nous avons demandé si les aides de l’État proposées dans le cadre du plan « rebond » avaient été sollicitées par la commune. Il nous a été répondu que nous n’y étions pas éligibles, et que la commune ne les avait pas sollicitées.
Puis nous avons autorisé le versement du solde des chèques déjeuners perdus ou périmés pour l’année 2020 au Comité d’Entreprise des salariés de la commune, pour un montant de 798,35€.
Toujours au titre des points techniques sur lesquels le Conseil doit se prononcer, nous avons approuvé pour l’année 2022, les ratios d’agents de la commune promus et promouvables pour chaque grade.
Nous avons approuvé unanimement le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500€ au profit des populations sinistrées d’Ukraine au travers du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales. À cette occasion, il a été porté à notre connaissance que dans un premier temps, 8000 réfugiés ukrainiens seraient accueillis en Bretagne, dont 3500 en Ille & Vilaine.
Ensuite nous avons voté le gel pour 2022 des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants, à un niveau de 20,00 %, ainsi que la stabilité des taux de taxe foncière bâtie (40,60%) et non bâtie (47,07%) pour 2022.
Nous avons approuvé le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles réalisés par la commune pour 2021, ainsi que l’affectation des résultats constatés au compte administratif 2021 : 974k€ ont été affectés au comte « excédents de fonctionnement capitalisés » et 175k€ au comte « excédent de fonctionnement reporté ».
Nous avons adopté le budget primitif 2022 du budget annexe ZAC des Acquêts, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour 1143k€ au titre de la section de fonctionnement et 0,0€ au titre de la section d’investissement.
Enfin, nous nous sommes abstenus lors de l’adoption du budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour 10 163k€ au titre de la section de fonctionnement et 6 204k€ au titre de la section d’investissement.
L’examen de ce dernier point a été pour nous l’occasion d’exprimer notre regret de ne voir nulle trace au budget de projets relatifs à l’accueil des personnes âgées de la commune.
Nous avons aussi interrogé le Maire sur l’implantation de la future « salle culturelle ». La réponse fournie est nous permet d’imaginer qu’elle se situera sur un terrain municipal, au-delà de la RD288 sur le flanc ouest de la ZAC du Chêne Vert, lieu fléché par l’équipe municipale et qui ne semble pas faire l’objet de débat. Un « programmiste » va être choisi, qui va étudier la faisabilité d’implantation sur le lieu choisi. Il aura également la charge de donner aussi des éléments de budget pour les années 2023 et 2024.