Conseil Municipal du 26 mai 2025

La réunion ordinaire du Conseil municipal de mai s’est tenue ce lundi soir 26 mai 2025. Voici, après avoir approuvé les PV des conseils municipaux des mois de janvier et mars 2025, les questions qui ont été proposées et délibérées.

1 – Désignation des représentants au Contrat Local de Santé : élus en tant que membre du « réseau d’échanges santé »

Il nous est indiqué que le Contrat Local de Santé (CLS) de Rennes, Ville et Métropole, a été adopté lors du Conseil Métropolitain du 30 janvier 2025. Ce contrat, créé par la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » de 2009, permet de mettre en oeuvre une politique de santé locale, répondant aux besoins de la population, dans le respect des politiques régionales de santé. Proposition par la majorité des candidatures de C Yvet et D Gilbert.

Nous avons approuvé cette désignation. Voici les échanges qui ont eu lieu suite à cette présentation :

Fabienne Guillanton : merci Mme La Maire de nous donner plus d’informations sur ce sujet car lors de la commission, C Yvet (future élue) n’a pas été en mesure de donner des informations, nous indiquant ne pas disposer d’informations précises, ni de documents. Quand je vote pour quelqu’un ou pour quelque chose, j’aime bien savoir pourquoi. Donc j’ai effectué mes propres recherches et découvert que Rennes Métropole a bien élaboré ce Contrat Local de Santé pour faciliter l’accès aux soins et améliorer la prévention sur son territoire. Ce contrat, comme vous l’indiquez, existe déjà sur Rennes depuis de plusieurs années. Donc à priori, les communes de la métropole ont toutes contribué à l’écriture du CLS via une instance métropolitaine dédiée. Un questionnaire a été même diffusé auprès de toutes les communes de Rennes Métropole. Le CLS repose donc actuellement sur un plan d’action avec cinq axes de travail et 25 fiches formations. Moi je suis un peu surprise que madame Yvet, future représentante de la commune, n’ait pu nous informer plus clairement lors de la dernière commission VCC. J’espère donc que nos futurs représentants, prendront rapidement connaissance des fiches actions et qu’ils s’impliqueront efficacement dans ce réseau d’échanges. Aussi voici quelques questions : est-ce que la commune a participé à la constitution de ce CLS ? Si oui quels ont été les moyens alloués ? N’est-ce pas un projet parachuté par RM et qui n’aboutit à rien ? Comment connaitre les besoins de la population ?

Réponse de Mme La Maire : C’est le début du projet, il est en pleine construction … le CLS sera là pour voir loin sur la vie à venir avec tous les changements à venir, faciliter le bien vivre ensemble, contribuer au déplacement doux, repérer si les enfants mangent bien, s’ils bougent bien, …

Réponse de D Gilbert : on en est à la constitution du groupe –> les Mairies n’ont pas de d’autorité en matière de santé car ce n’est pas de leur compétence. Ainsi, cette loi « Hôpital Patients Santé Territoire » permettra par ce biais de mettre l’accent sur la santé de citoyens des communes. Lors des réunions préalables, seuls 5 représentants des 45 communes étaient présents pour réfléchir à de réseau d’échanges. Il y a eu un diagnostic de territoire qui donne un état des lieux de chaque commune –> création de 8 fiches actions. Avec C Yvet et Chavagne, trois actions ont été retenues : – création d’un brevet de secourisme spécifique au niveau local – Formation de secouristes en santé mentale = formation d’un agent et peut être aussi des citoyens – Chavagne faisait déjà des choses sur l’addictologie et demande à le faire sur le secteur ouest. Intervention de Mme La Maire : c’est tout l’intérêt de la métropole de mettre en place ce groupe et ces actions entre les communes.

Notre avis : ce projet, déjà en cours à Rennes, « a été discuté et préparé depuis 2 ans avec les 43 communes de la Métropole »… mais seules …5 ont réellement participé aux réunions, dixit DG. Quels professionnels de santé du Rheu ont été consultés ? dans le conseil, Fabienne, médecin reconnue, n’est pas même intégrée dans ce travail (on ne va quand même pas demander son avis à un membre de la minorité compétent !) ; on peut redouter que ce CLS soit un nouveau « machin administratif » ne serve qu’à communiquer et faire du bruit, sans efficacité. 

2 – Comice agricole : subvention complémentaire

le 6 septembre prochain, le comice agricole aura lieu sur la commune de Chavagne. Il est demandé un versement supplémentaire de subvention. Ce versement vient compléter le versement initial à hauteur de 3 394€. Pour se mettre au diapason des autres communes, la règle étant une contribution de 0.60 € par habitant. L’équipe majoritaire indique qu’il faudra à l’avenir rechercher l’optimisation budgétaire au niveau du comice soutenu par Le Rheu. Nous avons approuvé le versement de cette subvention complémentaire.

Notre avis : On soutient bien sûr les Comices Agricoles, qui n’ont pu se tenir depuis 2017 en raison du Covid ; mais ce n’est pas très crédible de dire que « aujourd’hui on donne beaucoup plus, mais plus tard, on donnera moins ». 

3 et 4 – Nous avons approuvé la demande de subvention de 150€ d’une jeune en étude d’infirmière pour l’aider à budgétiser un voyage dans le cadre d’un stage humanitaire à Dakar. Nous avons aussi approuvé la signature d’une convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et de services entre l’association « Service Commun d’Achats (S.C.A.) » et la commune de Le Rheu.

5, 6 et 7 – Nous nous sommes abstenus sur les votes concernant l’approbation d’un Compte Financier Unique pour le budget annexe ZAC des Acquêts et le budget principal; ainsi que pour l’affectation définitive du résultat 2024 au budget principal.

Pour l’approbation du compte financier unique, voici l’intervention de Alain L’Hostis ainsi que la réponse de la majorité :

Intervention d’Alain L’Hostis : Est-ce une simplification ou non ? puisqu’aujourd’hui, tout ce qui est voté est de la redite des votes du budget du 24/03. On ne va donc pas refaire le débat. Problème des 130 k€ de facture de RM… Est-ce que l’affaire concernant le litige est jugée ? Si oui est-ce que c’est provisionné par la commune ? Epée de Damoclès sur la tête de la commune.

Réponse de B L esné : simplification effective … Il donne la parole à A Tebessi pour apporter une réponse sur les 130k€ : valorisation foncière encore à l’étude –> la prise en charge des frais doit être faite. La provision est faite supérieure à ce qui sera à régler. Attente de régularisation provisionnée avec peut-être une bonne surprise à la fin.

Notre avis : tout cela n’est quand même pas très clair et il ne nous parait pas sain que cette dette ne soit pas soldée. 

8 – ZAC des Acquêts – Régularisation foncière

il n’existait pas auparavant de service extérieur pour gérer l’aménagement des nouvelles zones de construction. Ainsi, il avait été prévu 6 carports construits par la mairie : imbroglio lors du passage chez le notaire … Les voitures ne sont pas garées aux bons endroits !! Après quelques échanges de voisins non contents, la situation est éclaircie et tout est remis au cordeau.

Intervention de Alain L’Hostis : de quoi s’agit-il réellement ? Ce ne sont que des espaces grillagés avec des plantes dessus ? de quels carports parle-t-on exactement ?

Notre avis : Ce sont les services de la Ville du Rheu qui ont fait la maitrise d’oeuvre de l’aménagement de cette ZAC. Cette compétence à l’époque n’était pas transférée à Rennes Métropole pour l’aménagement. Il y a eu une erreur, les carports n’étaient pas attribués aux bonnes maisons ce qui a posé problème lors des premières reventes ! 

9 – Centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Courneuve » – Promesse de bail emphytéotique avec Energ’iv

C’est le troisième site d’implantation – Il permettra l’alimentation de 575 foyers. Ainsi, avec les deux autres sites, toute la population rheusoise devrait être alimentée. Cette implantation implique une promesse de bail emphytéotique. Dépollution du site. Commission de suivi du projet et positionnement à venir pour une participation financière sur le projet à hauteur de 40 000 €.

Notre avis : ce qui n’est pas dit : ce terrain jouxte le campement des gens du voyage sédentarisés, qui l’utilisent comme casse et vidanges sauvages pour leurs véhicules et diverses incinérations ; or ce site très fortement pollué est dans le périmètre de la zone de captage d’eau potable géré par CEBR, la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Transformer ce terrain en Centrale photovoltaique, dûment cloturé, sécurisé, équipé de caméras, est la solution trouvée par la collectivité pour protéger sa ressource… La question qui n’est pas non plus abordée : quel nouveau terrain servira désormais de nouveau dépotoir ? 

Nous avons voté pour les points 8 et 9 et abstention pour le point 10 présenté ci après.

10 – Travaux d’aménagement du parc urbain des Landes – Approbation des marchés et autorisation de signature de Madame la Maire Mme la Maire :

approbation des marchés – attribution des marchés …

Notre position : Compte tenu des discussions et résultats de l’analyse des appels d’offres lors des commissions d’appel d’offre, nous nous abstenons.

Après avoir pris note des décisions prises par Mme La Maire, ce conseil municipal a été clos.