{"id":715,"date":"2024-02-24T21:42:16","date_gmt":"2024-02-24T20:42:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/?p=715"},"modified":"2024-02-24T22:32:11","modified_gmt":"2024-02-24T21:32:11","slug":"conseil-du-19-fevrier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/2024\/02\/24\/conseil-du-19-fevrier-2024\/","title":{"rendered":"Conseil du 19 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"\n<p>La r\u00e9union ordinaire du Conseil municipal de f\u00e9vrier s\u2019est tenue ce lundi soir 19 f\u00e9vrier 2024.<br>Voici les questions qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Projet de Renouvellement urbain des Landes d\u2019Apign\u00e9 &#8211; Convention de partenariat avec Rennes M\u00e9tropole pour la valorisation des d\u00e9blais issus des d\u00e9constructions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons approuv\u00e9 ce projet. A cette occasion, Alain L\u2019HOSTIS a propos\u00e9 de mener une \u00e9tude de r\u00e9alisation d&rsquo;un merlon antibruit pour prot\u00e9ger le quartier des Acquets de la circulation du RD 288, comme cela a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par les riverains. Il a expliqu\u00e9 : \u00ab&nbsp;<em>Parler de \u00ab\u00a0performance bas carbone\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9conomie de nos ressources\u00a0\u00bb c&rsquo;est bien, mais \u00e7a ne doit pas \u00eatre seulement du mascara pour faire illusion ! Si l\u2019on construit, il faut le faire avec plus de bois, de biobrique, de fa\u00e7on \u00e0 construire passif. Les excavations pour construire les parkings en sous-sol constituent des volumes consid\u00e9rables. Notons qu&rsquo;une place de parking en sous-sol, c&rsquo;est une \u00e9mission de 12 Tonnes de CO2 sachant qu&rsquo;un fran\u00e7ais devra n&rsquo;en \u00e9mettre que 2 T en 2050. Notons que l\u2019on reparlera encore de la NUPES, la Nouvelle Urbanisation des Parking en Sous-sol.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9saffectation et d\u00e9classement d\u2019un terrain cadastr\u00e9 AC 454 et vente d\u2019un terrain contre remise de locaux \u00e0 construire et emplacement de stationnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons vot\u00e9 contre et avons rappel\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait bien de l&rsquo;ensemble de la d\u00e9lib\u00e9ration du 29\/01 qui \u00e9tait annul\u00e9e et pour laquelle nous devions revoter, avec une modification li\u00e9e \u00e0 une surface d&rsquo;une unique place de parking. Nous avons exprim\u00e9 notre stup\u00e9faction quant \u00e0 la r\u00e9ponse des conseillers du groupe de la Maire \u00e0 notre question orale du dernier conseil.  \u00ab <em>Il n&rsquo;y aurait pas de contrat entre la commune, l&rsquo;AUB et le CIAS. On voit bien avec cette minuscule place de parking, que le diable se cache dans les d\u00e9tails ; sans contrat, c&rsquo;est le risque de la porte des enfers grande ouverte ! Nous sommes en total d\u00e9saccord avec la suppression de l&rsquo;EHPAD du Rheu<\/em>,&nbsp;\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Alain L\u2019HOSTIS.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>DIA Information<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons pris acte et n\u2019avons pas \u00e9mis de remarque.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Budget annexe \u00ab ZAC des Acqu\u00eats \u00bb &#8211; Vote du Compte de Gestion 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons approuv\u00e9 ce budget, sans remarque particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Budget annexe \u00ab ZAC des Acqu\u00eats \u00bb &#8211; Vote du Compte Administratif 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons approuv\u00e9 ce budget et \u00e9mis une critique sur son ex\u00e9cution r\u00e9elle, consign\u00e9e dans ce compte administratif. Alain L\u2019HOSTIS a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab&nbsp;<em>Vous aviez pr\u00e9vu de verser 200 k\u20ac au budget pour faire face aux d\u00e9penses d&rsquo;\u00e9nergie tout en augmentant consid\u00e9rablement la taxe fonci\u00e8re, ce qui s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 non n\u00e9cessaire, les d\u00e9penses d&rsquo;\u00e9nergie ayant \u00e9t\u00e9 moindres que celles pr\u00e9vues.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons rappel\u00e9 que Le Rheu figure parmi les communes de Rennes M\u00e9tropole qui taxent le plus.<em> \u00ab&nbsp;Vous avez augment\u00e9 anormalement les imp\u00f4ts, et les services ne sont pas forc\u00e9ment l\u00e0, voire r\u00e9duits, prenons par exemple l\u2019\u00e9clairage le soir. Ce n&rsquo;est pas conjoncturel, mais repr\u00e9sente un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire de 361 k\u20ac chaque ann\u00e9e, uniquement port\u00e9 par les propri\u00e9taires d&rsquo;appartements et de maisons. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Budget Principal &#8211; Vote du Compte de Gestion 2023<br><\/strong>Nous avons approuv\u00e9 ce budget, sans remarque particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Budget Principal &#8211; Vote du Compte Administratif 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons approuv\u00e9 ce budget, sans remarque particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Convention de partenariat 2024 avec l\u2019association ETAPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous sommes abstenus et Alain L\u2019HOSTIS a ajout\u00e9 la remarque suivante : \u00ab&nbsp;<em>Nous sommes tr\u00e8s attach\u00e9s, dans notre groupe, \u00e0 l&rsquo;insertion des personnes par le travail, la d\u00e9couverte d&rsquo;un m\u00e9tier ; je tiens \u00e0 l&rsquo;affirmer bien fort en pr\u00e9alable. Le document que vous venez de lire est mot pour mot identique \u00e0 celui de 2023, et nous n&rsquo;avons toujours pas connaissance du compte-rendu, du bilan, non pas de 2023, mais m\u00eame de 2022.&nbsp;\u00bb <\/em>Il a rappel\u00e9 l\u2019\u00e9change datant du 15\/03\/2021, mentionnant l\u2019absence de compte-rendu d&rsquo;activit\u00e9 2019 de l&rsquo;ETAPE et de compte-rendu de CA de la cr\u00e8che Les Ptits Loups. Un accord de subvention avait alors \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, mais nous avions demand\u00e9 de conditionner le premier versement \u00e0 la production du compte-rendu d&rsquo;activit\u00e9<em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Alain L\u2019HOSTIS a d\u00e9clar\u00e9 <em>\u00ab&nbsp;Aujourd&rsquo;hui, nous sommes dans la m\u00eame situation, nous n&rsquo;avons m\u00eame pas le compte-rendu d&rsquo;activit\u00e9 2022 ! \u00c7a suffit ! C&rsquo;est anormal ! Nous demandons \u00e0 avoir plus de contr\u00f4le et d&rsquo;\u00e9valuation. Nous demandons \u00e9galement que chaque conseiller ou la commission concern\u00e9e soient destinataires de l&rsquo;\u00e9valuation. Cela repr\u00e9sente 32 k\u20ac, vers\u00e9s par la commune sur les 400 k\u20ac de budget.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons \u00e9galement adress\u00e9 une question <em>: \u00ab&nbsp;Parmi les 2 employ\u00e9s embauch\u00e9s par la commune pour le service Paysage, y a-t-il une personne r\u00e9ins\u00e9r\u00e9e de l&rsquo;ETAPE ?&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Association Tabitha Solidarit\u00e9 \u2013 Subvention<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons approuv\u00e9 la subvention mais avons tenu \u00e0 souligner le caract\u00e8re ubuesque de la situation. Nous avons exprim\u00e9 notre position&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>L&rsquo;administration fiscale consid\u00e8re que les maisons mises \u00e0 disposition par les particuliers ou les communes sont des r\u00e9sidences secondaires de l&rsquo;association Tabitha !&nbsp;\u00bb <\/em>Nous pensons que le sujet de fond requiert de changer la loi, en portant le probl\u00e8me \u00e0 la connaissance des d\u00e9put\u00e9s des territoires concern\u00e9s. Nous avons rappel\u00e9 que notre groupe est favorable \u00e0 cette subvention&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Et pourquoi pas la totalit\u00e9 ?<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>A cette d\u00e9claration, Mickael BOULOUX, conseiller municipal et d\u00e9put\u00e9 de circonscription a rappel\u00e9 ses interventions d\u00e8s le mois de mai 2023 aupr\u00e8s du Ministre du Logement, \u00ab&nbsp;<em>qui est rest\u00e9 ensuite seulement 3 mois \u00e0 son poste<\/em>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<em>puis fin Mai, \u00e0 Monsieur Gabriel ATTAL, ministre des comptes publics et qui a chang\u00e9 ensuite 2 fois de poste et n\u2019a pas eu le temps de me r\u00e9pondre, sans doute pour g\u00e9rer sa carri\u00e8re<\/em>&nbsp;\u00bb&nbsp;; il a \u00ab&nbsp;<em>propos\u00e9 l\u2019amendement 1495 qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, avec avis d\u00e9favorable du Monsieur CASENEUVE, d\u00e9put\u00e9 Renaissance&nbsp;d\u2019un gouvernement que votre groupe soutient<\/em>&nbsp;\u00bb ; \u00ab&nbsp;<em>ensuite il n\u2019y a pas eu de discussion puisqu\u2019il y a eu le 49.3\u2026&nbsp;<\/em>\u00bb . Monsieur BOULOUX s\u2019en prenant \u00e0 notre groupe d\u2019\u00e9lus Le Rheu Nouveau Citoyen comme \u00e9tant soutien du parti pr\u00e9sidentiel, alors que nous nous sommes toujours pr\u00e9sent\u00e9s comme un rassemblement de citoyens de toutes les sensibilit\u00e9s du centre gauche au centre droit et \u00e9cologiste, c\u2019est une r\u00e9action spontan\u00e9e de r\u00e9volte et de col\u00e8re qui nous a saisis, protestant ensemble contre cet amalgame volontairement provocateur de la part du d\u00e9put\u00e9, transposant au sein du conseil municipal les invectives d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des partis de la NUPES \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 suspendue pendant 10 mn durant cette d\u00e9lib\u00e9ration, par Madame la Maire, Chantal P\u00e9tard-Voisin.<\/p>\n\n\n\n<p>A la suite de quoi la s\u00e9ance a repris, Alain L\u2019HOSTIS retirant son trait d\u2019humour sur le mascara et la NUPES, mal pris par la majorit\u00e9, mais sans que Monsieur BOULOUX ne s\u2019excuse, lui, le moins du monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici l\u2019article de presse qui en a fait \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-scaled.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"679\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-679x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-717\" srcset=\"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-679x1024.jpg 679w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-199x300.jpg 199w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-768x1158.jpg 768w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-1018x1536.jpg 1018w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-1358x2048.jpg 1358w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/IMG_2798-scaled.jpg 1697w\" sizes=\"auto, (max-width: 679px) 100vw, 679px\" \/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Question du public&nbsp;&#8211; pos\u00e9e par Herv\u00e9 GERARD&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Nous avons de nombreux t\u00e9moignages de personnes \u00e2g\u00e9es qui ne sortent plus le soir et m\u00eame des t\u00e9moignages de chutes apr\u00e8s la sortie de spectacles, dues \u00e0 la suppression de l&rsquo;\u00e9clairage public ; c&rsquo;est un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 publique et d&rsquo;isolement des personnes \u00e2g\u00e9es. Quel est le programme de mise en place de LED, \u00e9conomiques, pour l&rsquo;\u00e9clairage public ? Il faut faire un compromis sur l\u2019\u00e9clairage le soir. Pourrait-on en faire une occasion de consultation participative aupr\u00e8s de la population du Rheu&nbsp;?<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse de madame la Maire&nbsp;: Il y a eu consensus sur ce sujet au d\u00e9part&nbsp;; nous avons depuis janvier mis l\u2019\u00e9clairage le dimanche soir et nous sommes cal\u00e9s les autres jours de la semaine sur l\u2019horaire du dernier bus, 22h15&nbsp;; non, on ne va pas demander aux habitants leur avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9union ordinaire du Conseil municipal de f\u00e9vrier s\u2019est tenue ce lundi soir 19 f\u00e9vrier 2024.Voici les questions qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es. 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