La r\u00e9union ordinaire du Conseil municipal d\u2019octobre s\u2019est tenue ce lundi soir en l\u2019absence de Madame la Maire, qui \u00e9tait souffrante. Nous avons, \u00e0 l\u2019occasion de ce Conseil, accueilli pour la premi\u00e8re fois \u00e0 notre table dans notre groupe Muriel Le D\u00e9v\u00e9hat.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons observ\u00e9 une minute de silence \u00e0 la m\u00e9moire de Dominique Bernard, de Samuel Paty ainsi que de toutes les victimes du terrorisme en France et dans le monde.<\/p>\n\n\n\n
La communication sur le rapport d\u2019activit\u00e9s et de d\u00e9veloppement durable 2022 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 une s\u00e9ance ult\u00e9rieure.Il nous a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d\u2019approuver le compte-rendu annuel du bilan de la ZAC de la Tr\u00e9meli\u00e8re (image) tel qu\u2019arr\u00eat\u00e9 au 31\/12\/2022 et pr\u00e9sent\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Son bilan financier s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38 975 172 \u20acHT et la tr\u00e9sorerie \u00e0 2 175 752 \u20acHT. L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n
– la livraison des programmes collectifs interm\u00e9diaires et individuels ainsi que la finalisation des espaces publics et la remise des ouvrages sur l\u2019ilot-jardin 1 ;<\/p>\n\n\n\n
– la mise en \u0153uvre du projet de jardin onirique du \u00ab Passe-Temps \u00bb et le projet de \u00ab Grand Paysage \u00bb int\u00e9grant une extension des jardins familiaux au nord de la tranche 1 ;<\/p>\n\n\n\n
– la mise en \u0153uvre d\u2019am\u00e9nagements d\u00e9finitifs et la livraison de six op\u00e9rations de collectifs ainsi que 122 maisons individuelles et 9 maisons group\u00e9es sur l\u2019ilot-jardin 2 ;<\/p>\n\n\n\n
– il reste quelques lots \u00e0 vendre \u00e0 la fin 2022 sur l\u2019ilot-jardin 3<\/p>\n\n\n\n
Alain l\u2019Hostis \u00e0 cette occasion a exprim\u00e9 le regret de n\u2019avoir re\u00e7u le document de 41 pages que le jour o\u00f9 la commission s\u2019est tenue. Il a fait les observations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– 468 maisons sur 1223 sur des parcelles de 300 ou 200 m2. Les \u00ab\u00a0jardins\u00a0\u00bb sont parfois minuscules et parfois totalement artificialis\u00e9s. Nous demandons que lors des constructions, la terre arable soit respect\u00e9e, prot\u00e9g\u00e9e lors des travaux et non pas d\u00e9cap\u00e9e pour \u00eatre export\u00e9e. Que la surface cultivable pour un potentiel potager fasse 70 m2 par jardin. En effet, on a pu voir pendant le confinement de 2020 que les personnes qui avaient un potager en ont tir\u00e9 grand avantage. De plus, l\u2019actualit\u00e9 tragique montre qu\u2019on ne connait pas l\u2019avenir et qu\u2019une nouvelle crise majeure, sanitaire ou autre, peut toujours se produire. Un jardin cultiv\u00e9 pourrait \u00eatre bienvenu. Qu’il soit interdit d’artificialiser totalement le terrain (biodiversit\u00e9 et ilot de chaleur) qui sera de toutes fa\u00e7ons interdit \u00e0 l\u2019avenir. Que la commune fasse respecter la charte pour les haies et cl\u00f4tures car on peut voir de plus en plus de palissades plastique, m\u00e9tal, palettes, remplacer les haies pr\u00e9conis\u00e9es, et les sous bassement de b\u00e9ton interdire la libre circulation de la microfaune entre parcelles. Parler biodiversit\u00e9 c\u2019est bien, la faire respecter c\u2019est mieux !<\/p>\n\n\n\n
– La crise du financement de l’immobilier risque de repousser \u00e0 tr\u00e8s loin la fin de cette ZAC qui doit comprendre aujourd’hui 700-800 habitations et \u00e0 terme 1223, repoussant la route pr\u00e9vue \u00e0 la fin de l’op\u00e9ration avec sortie en direction de L’Hermitage. En effet dans l\u2019ilot 4 qui va d\u00e9marrer, il y aura une forte proportion de maisons individuelles pour lesquelles les candidats \u00e0 l\u2019emprunt essuient de plus en plus de refus, repousser le terme de la ZAC. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous demandons qu’une voirie brute soit cr\u00e9\u00e9e afin de soulager la circulation automobile de ce quartier vers le centre-ville et limiter le danger d\u2019accidents pour tous les habitants.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 la position des \u00e9lus de notre groupe, constant sur le sujet, qui est l\u2019abstention. Nous ne pouvons donner une validation de comptes que nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier. Ce sont les services de l\u2019\u00c9tat et la Chambre R\u00e9gionale des Comptes qui s\u2019en chargeront.<\/p>\n\n\n\n
Les conseillers du groupe de la Maire se sont collectivement f\u00e9licit\u00e9s du programme et ont couvert d\u2019\u00e9loge les r\u00e9alisations. Ils nous ont laiss\u00e9 cependant entendre qu\u2019une ouverture de voirie vers la route de l\u2019Hermitage est pr\u00e9vue en 2024.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons approuv\u00e9 une convention de servitude pour le passage d\u2019une ligne \u00e9lectrique souterraine d\u2019une soixantaine de m\u00e8tres au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019ENEDIS, pr\u00e8s du plateau de basket pr\u00e8s du coll\u00e8ge, avenue de la Bouvardi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du renoncement de Madame la Maire \u00e0 son droit de pr\u00e9emption sur 12 propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, qui correspond \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de deux trimestres. \u00c0 cette occasion, Monsieur Chenut a rappel\u00e9 l\u2019effondrement conjoncturel du montant global des droits de mutation, qui ne sera pas sans incidence sur les budgets des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons approuv\u00e9 le passage de la commune du Rheu \u00e0 la nomenclature M57 \u00e0 compter du Budget Primitif 2024. Le r\u00e9f\u00e9rentiel M57 \u00e9tend \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s les r\u00e8gles budg\u00e9taires assouplies dont b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9gions. Il offre une plus grande marge de man\u0153uvre aux gestionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons approuv\u00e9 une convention de partenariat avec la ville de Betton pour la production et la livraison de repas durant les travaux de r\u00e9fection de leur cuisine centrale du 23 octobre 2023 au 4 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d\u2019approuver la suppression d\u2019un poste d\u2019adjoint technique \u00e0 temps non complet ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019adjoint technique \u00e0 temps non complet, d\u2019un poste d\u2019animateur \u00e0 temps complet, d\u2019un poste d\u2019adjoint d\u2019animation principal de 2\u00e8me classe \u00e0 temps complet, de 4 postes d\u2019adjoint d\u2019animation \u00e0 temps complet, d\u2019un poste d\u2019adjoint d\u2019animation \u00e0 temps non complet et d\u2019un poste d\u2019adjoint administratif \u00e0 temps non complet.Tous les postes d\u2019animation du centre L\u00e9o Lagrange sont repris int\u00e9gralement en r\u00e9gie par la Mairie. Le centre sera ferm\u00e9 la deuxi\u00e8me semaine des vacances de No\u00ebl pour la mise en place de la nouvelle organisation, ce qui en r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019explication d\u2019Agn\u00e8s Livier, ne devrait pas \u00eatre une r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous sommes abstenus, ayant un doute sur la pertinence de la prise en r\u00e9gie de l\u2019activit\u00e9 d\u2019animation r\u00e9alis\u00e9e jusqu\u2019alors par les jeunes salari\u00e9s du Centre L\u00e9o Lagrange.<\/p>\n\n\n\n
Des modifications r\u00e9glementaires ont red\u00e9fini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale compl\u00e9mentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Le Centre de Gestion d\u2019Ille-et-Vilaine a souscrit une convention de participation pour le risque \u00ab Pr\u00e9voyance \u00bb aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur pour une dur\u00e9e de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024. Nous avons approuv\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion au contrat collectif de pr\u00e9voyance port\u00e9 par le Centre de Gestion d\u2019Ille-et-Vilaine, pour les agents de la commune.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons pris acte des d\u00e9cisions prises par la Maire dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es en en mati\u00e8re de Gestion des Ressources Humaines. Elle a conclu une convention de transfert de compte \u00e9pargne temps d\u2019une agente qui a rejoint les services de la R\u00e9gion Bretagne par mutation. Elle a conclu une convention pour la mise \u00e0 disposition d\u2019agents de la collectivit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019association L\u00e9o Lagrange Ouest. La commune a accueilli 14 stagiaires au sein de ses services au cours des 2\u00e8mes et 3\u00e8mes trimestres pour une dur\u00e9e cumul\u00e9e de 49 semaines.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons enfin vot\u00e9 une contribution \u00e0 hauteur de 1500\u20ac au Fonds d\u2019Action Ext\u00e9rieure des Collectivit\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des victimes de la temp\u00eate Daniel survenue courant septembre en Libye.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9union ordinaire du Conseil municipal d\u2019octobre s\u2019est tenue ce lundi soir en l\u2019absence de Madame la Maire, qui \u00e9tait souffrante. Nous avons, \u00e0 l\u2019occasion de ce Conseil, accueilli pour la premi\u00e8re fois \u00e0 notre table dans notre groupe Muriel Le D\u00e9v\u00e9hat. Nous avons observ\u00e9 une minute de silence \u00e0 la m\u00e9moire de Dominique Bernard, […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,111],"tags":[],"class_list":["post-699","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-municipaux","category-la-tremeliere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/699","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=699"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/699\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":700,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/699\/revisions\/700"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=699"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=699"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=699"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}