Beaucoup de points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce conseil municipal du 19 d\u00e9cembre, contrairement au pr\u00e9c\u00e9dent de novembre qui fut assez pauvre. Un conseil qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 une nouvelle fois en l\u2019absence de notre D\u00e9put\u00e9 et ancien Maire.<\/p>\n\n\n\n
Les points les plus int\u00e9ressants ont une nouvelle fois concern\u00e9 ceux relatifs \u00e0 l\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nous avons \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 approuver la mise en concordance des cahiers des charges des quatre lotissements avec le PLUi de Rennes M\u00e9tropole. Une dizaine d\u2019habitants concern\u00e9s par les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les quatre lotissements vis\u00e9s ont assist\u00e9 \u00e0 ce conseil municipal et ont eu l\u2019occasion d\u2019exprimer leur d\u00e9sarroi face \u00e0 la machine administrative d\u2019une part, \u00e0 face \u00e0 la l\u2019intransigeance des \u00e9lus en responsabilit\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n
La Rheu comte 25 lotissements. Pour le moment, seuls 4 d\u2019entre eux (image) ont fait l\u2019objet de ce travail.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous sommes abstenus sur ce point et avons d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous tenons \u00e0 saluer le travail remarquable des services sur cette mise en concordance des cahiers des charges des 4 lotissements cit\u00e9s avec le PLUi. Techniquement, il permettra de s\u00e9curiser juridiquement les parties et d\u2019\u00e9viter les contentieux toujours possibles en cas de concours de r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, comme pour d\u2019autres avis sollicit\u00e9s ici relatifs au PLUi, les \u00e9lus de la liste \u00ab Le Rheu Nouveau Citoyen \u00bb s\u2019abstiendront lors du vote de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Comme le rapporte le commissaire-enqu\u00eateur qui a men\u00e9 les enqu\u00eates publiques requises lors de cette proc\u00e9dure, l\u2019adoption du PLUi suscite de tr\u00e8s nombreuses incompr\u00e9hensions chez les Rheusoises et les Rheusois, incompr\u00e9hensions qui se sont notamment traduites par des p\u00e9titions.<\/p>\n\n\n\n
Des incompr\u00e9hensions qui les conduisent, d\u00e8s qu\u2019ils sont personnellement concern\u00e9s dans leur lotissement, \u00e0 des r\u00e9actions certes toujours courtoises comme le souligne de commissaire-enqu\u00eateur, mais qui sont des signaux qu\u2019il faut savoir interpr\u00e9ter : les Rheusoises et les Rheusois vivent l\u2019adoption du PLUi comme une violence et se sentent d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de d\u00e9cisions qui impactent potentiellement directement leur patrimoine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Nous avons adopt\u00e9 la charte de fonctionnement du conseil citoyen pour l\u2019urbanisme. Compos\u00e9 de 20 membres (habitants ayant manifest\u00e9 le souhait de rejoindre ce conseil), de 4 membres \u00e9lus municipaux titulaires et 2 suppl\u00e9ants, ce conseil a pour mission de contribuer aux r\u00e9flexions de la municipalit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de renouvellement urbain. Il se r\u00e9unira 3 \u00e0 4 fois par an et sera amen\u00e9 \u00e0 participer aux ateliers de concertation des projets promoteurs.<\/p>\n\n\n\n
Nous jugeons cette d\u00e9marche int\u00e9ressante et nous la soutenons. Nous avons adopt\u00e9 sa charte de fonctionnement mais nous pensons qu\u2019il sera n\u00e9cessaire d\u2019en ajuster notamment les points relatifs aux conditions d\u2019entr\u00e9e \/ sortie du conseil. Nous avons sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019en reparler dans un an. L\u2019exp\u00e9rience d\u2019une premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement nous \u00e9clairera n\u00e9cessairement sur ce point.<\/p>\n\n\n\n
Toujours sur les questions d\u2019urbanisme, nous avons pris acte de 4 renoncements de Madame la Maire \u00e0 son droit de pr\u00e9emption urbain. A noter toutefois que Rennes M\u00e9tropole a exerc\u00e9 ce droit pour le compte de la commune sur une propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie situ\u00e9e 1 avenue des Bruy\u00e8res. Cette acquisition n\u2019est nous a-t-elle dit, pas destin\u00e9e pour le moment \u00e0 un projet pr\u00e9cis. (Ce dont nous pouvons douter : on ne pr\u00e9empte pas sans raison !)<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du projet de construction du b\u00e2timent mutualis\u00e9 p\u00e9riscolaire\/ALSH et de la restauration sur le site du Clos Joury, nus avons autoris\u00e9 Madame la Maire \u00e0 conclure de derniers avenants. L\u2019un sur le lot \u00ab Menuiserie Int\u00e9rieures Bois \u00bb pour un montant de 1 142\u20ac TTC et les autres sur le lot \u00ab \u00c9lectricit\u00e9 – Courants forts et faibles \u00bb pour un montant total de 2 322\u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n
Dans la perspective de la mise en commercialisation de 25 appartements appartenant \u00e0 N\u00e9otoa situ\u00e9s au 3 et 5 avenue des Perri\u00e8res et au 24 rue des Blossiers, nous avons autoris\u00e9 la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re de 16 m\u00b2 sous la forme d\u2019une cession de parcelles communales au profit de N\u00e9otoa pour un montant total de 1 600\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 Cardin Travaux Publics a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019enregistrement en pr\u00e9fecture pour le projet d\u2019exploitation d\u2019une installation de stockage de d\u00e9chets inertes sur le site de l\u2019Epine \u00e0 proximit\u00e9 de Moign\u00e9. Une autorisation datant de 2008 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ante en avril 2023. La soci\u00e9t\u00e9 Cardin Travaux Public souhaite prolonger son activit\u00e9 pour 15 ans. Une consultation du public a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e 24 novembre 2022 au 23 d\u00e9cembre 2022. Nous y avons donn\u00e9 un avis favorable en accompagnant celui-ci d\u2019une demande de mise en \u0153uvre d\u2019une p\u00e9riode de pr\u00e9venance de 15 jours avant chaque campagne de concassage, ainsi que de la r\u00e9alisation de mesures de bruit et d\u2019empoussi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons approuv\u00e9 le d\u00e9classement et la d\u00e9saffectation d\u2019un terrain de 1 569 m\u00b2, au sein du quartier des Acqu\u00eats, am\u00e9nag\u00e9 en parking et int\u00e9gr\u00e9 dans la parcelle cadastr\u00e9e ZI 789. Sur ce point, nous nous sommes r\u00e9jouis que le traitement du dossier soit r\u00e9alis\u00e9 dans le respect de la proc\u00e9dure. Cela n’avait pas \u00e9t\u00e9 le cas dans la phase Urvoix o\u00f9 le terrain, appartenant au domaine public avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9 sans passer par l’\u00e9tape du d\u00e9classement. Nul doute que notre intervention de l’\u00e9poque a \u00e9t\u00e9 utile\u2026<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, nous avons tout vot\u00e9 plusieurs points de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons autoris\u00e9 le versement de 1,2 k\u20ac au Comit\u00e9 d\u2019Entraide Rheusois du Personnel Communal, somme correspondant aux ch\u00e8ques d\u00e9jeuners 2021 perdus ou p\u00e9rim\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Nous avons \u00e9galement pris acte de virements de cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour r\u00e9ajuster certains articles sur la section d\u2019investissement et de fonctionnement du budget. Nous avons \u00e9galement vot\u00e9 des r\u00e9gularisations sur les comptes \u00ab Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements, am\u00e9nagements des constructions \u00bb et \u00ab Autres installations, mat\u00e9riel et outillages techniques \u00bb pour inscrire en amortissement plusieurs biens ne l\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons pris acte des d\u00e9cisions prises par Madame la Maire dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es en en mati\u00e8re de Gestion des Ressources Humaines : accueil de 5 stagiaires au sein des services municipaux au cours du 3\u00e8me trimestre pour une dur\u00e9e cumul\u00e9e de 5 semaines, conclusion d\u2019une convention permettant la mise \u00e0 disposition partielle de 11 agents de la collectivit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019association L\u00e9o Lagrange durant l\u2019ann\u00e9e scolaire 2022-2023, conclusion d\u2019une mise \u00e0 disposition partielle d\u2019un agent de la collectivit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9cole de Musique de la Flume sur la p\u00e9riode du 5 septembre au 20 d\u00e9cembre 2022, pour effectuer des missions d\u2019entretien des locaux.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, nous avons autoris\u00e9 Madame la Maire \u00e0 adopter le tableau des effectifs au 1er janvier 2023, qui propose la suppression de deux postes et la cr\u00e9ation de deux autres au 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs renouvellements de conventions ont d\u00fb \u00eatre valid\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Nous avons vot\u00e9 la convention de partenariat entre la Commune et l\u2019association AGORA. Une convention conclue pour une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter du 1er janvier 2023, qui pourra \u00eatre renouvel\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 2 fois par avenant.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons autoris\u00e9 Madame la Maire \u00e0 voter la Convention Territoriale Globale (CTG), qui vient en remplacement des anciens Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Elle se mat\u00e9rialise par la signature d\u2019une convention entre la Caisse d\u2019Allocations Familiales, le CIAS et 6 communes (Cintr\u00e9, Chavagne, Mordelles, Le Rheu, Saint Gilles, Vezin) pour une dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re de RGPD, nous avons approuv\u00e9 la d\u00e9signation du Centre de Gestion d\u2019Ille-et-Vilaine comme D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es pour la commune, avons dans ce sens adopt\u00e9 les termes de la convention d\u2019adh\u00e9sion qui s\u2019y rapporte et avons autoris\u00e9 Madame la Maire \u00e0 la signer.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs points relevaient de mises \u00e0 jour de tarifs pour 2023.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons vot\u00e9 la mise \u00e0 jour des tarifs municipaux pour 2023. Nous avons vot\u00e9 la grille des tarifs de location des salles de l\u2019Orme Robin. Nous avons approuv\u00e9 la revalorisation du titre restaurant unitaire attribu\u00e9 aux agents \u00e0 6\u20ac avec une participation de la commune de 50%.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons approuv\u00e9 l\u2019application une hausse maximale de 5,4% sur les tarifs li\u00e9s \u00e0 la restauration, tout en maintenant un prix de repas \u00e0 moins de 1\u20ac pour les familles les plus modestes. Les tarifs d\u2019accueil p\u00e9riscolaires du matin et du soir seront maintenus et les prises en charge municipales de l’\u00e9cole priv\u00e9e et \u00e0 la restauration A.L.S.H sont identiques.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons valid\u00e9 la proposition faite par l\u2019association L\u00e9o Lagrange Ouest qui a d\u00e9l\u00e9gation pour organiser et encadrer l\u2019accueil au \u00ab Quai \u00bb et au \u00ab Parking \u00bbde loisirs enfance et jeunesse, de maintenir ses tarifs actuels jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2023. Mais la tarification du mercredi sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 l\u2019identique des tarifs pratiqu\u00e9s lors des vacances scolaires : 11,7\u20ac pour une journ\u00e9e plein tarif et 8,78\u20ac pour une demi-journ\u00e9e plein tarif.<\/p>\n\n\n\n
Nous autoris\u00e9 Madame la Maire \u00e0 engager, liquider et mandater les d\u00e9penses d’investissement \u00e0 hauteur de 525k\u20ac par anticipation du budget 2023 dans l\u2019attente de son adoption, comme nous en autorisent les textes.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons vot\u00e9 des acomptes pour 2023 pour faire face \u00e0 leurs besoins de tr\u00e9sorerie de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
Une avance sur subvention de 44,5k\u20ac pour AGORA, de 21,6k\u20ac pour le Sporting Club : 21,55k\u20ac et de 16,2k\u20ac pour la cr\u00e8che associative \u00ab les P\u2019tits Loups \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un acompte de 84,3k\u20ac \u00e0 l\u2019\u00e9cole de musique de la Flume \u00e0 valoir sur la contribution municipale 2023, dont le vote est pr\u00e9vu en mars 2023.<\/p>\n\n\n\n
Toujours pour pr\u00e9parer 2023, nous nous sommes prononc\u00e9s pour l\u2019autorisation qui sera donn\u00e9e par la Maire \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical pour les commerces de d\u00e9tail, tel que pr\u00e9vu par les textes. Les dimanches retenus sont : le 10 d\u00e9cembre 2023, le 17 d\u00e9cembre 2023 et le 24 d\u00e9cembre 2023. De plus, toujours conform\u00e9ment aux textes, les vendeurs salari\u00e9s de l’automobile pourront \u00eatre autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 municipal \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. Ces dimanches possibles seront le 15 janvier 2023, le 12 mars 2023, le 11 juin 2023, le 17 septembre 2023 et le 15 octobre 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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