Peu de choses \u00e0 se mettre sous la dent lors de ce conseil municipal du lundi 30 mai. Aux sept points figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Maire, visiblement pr\u00e9occup\u00e9 par les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales l\u00e9gislatives dans lesquelles il est engag\u00e9, avait d\u00e9cid\u00e9 en vertu de ses pr\u00e9rogatives, d\u2019en retirer deux\u2026<\/p>\n\n\n\n
Le conseil n\u2019a donc dur\u00e9 qu\u2019une heure lors de laquelle nous avons une nouvelle fois ent\u00e9rin\u00e9 par nos votes un certain nombre de points tr\u00e8s \u00ab techniques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nous avons fix\u00e9 les principes d\u2019un Comit\u00e9 Social Territorial Local qui regroupera les 2 instances repr\u00e9sentatives du personnel de la commune qui existent actuellement, qui sont le comit\u00e9 technique et le Comit\u00e9 d\u2019Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail. Les \u00e9lections professionnelles auront lieu le 8 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019une correction relative \u00e0 la caution solidaire de la commune au profit de l\u2019OGEC \u00e0 hauteur de 50 % pour le remboursement du pr\u00eat contract\u00e9 par celle-ci d\u2019un montant de 630 000 \u20ac afin de financer les travaux d\u2019extension de l\u2019\u00e9cole Sainte Marie.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l\u2019admission en non-valeur pour un montant total de 1 540,41 \u20ac de recettes correspondant \u00e0 des dettes de restauration scolaire et d\u2019accueil p\u00e9riscolaire ainsi qu\u2019\u00e0 des recouvrements de frais de fourri\u00e8re de v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n
Puis nous avons vot\u00e9 pour le principe de mise en place d\u2019un Conseil Local de S\u00e9curit\u00e9 et de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (CLSPD). Cette instance a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants par la Loi du 25 mai 2021. Elle a pour objet de favoriser les \u00e9changes d\u2019informations entre les partenaires concern\u00e9s par les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019incivilit\u00e9 et de d\u00e9linquance, de partager les observations et les analyses des faits, de permettre la fixation d\u2019objectifs ainsi que de concevoir des programmes d\u2019actions et leur suivi de fa\u00e7on concert\u00e9e. Elle associe mieux les \u00e9lus aux diff\u00e9rents aspects des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 et incite \u00e0 la collaboration entre les diff\u00e9rents acteurs de la commune. La composition du CLSPD est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Maire. Elle comprend le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement, le procureur de la R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partement, des repr\u00e9sentants des services de l\u2019Etat d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet, des \u00e9lus du conseil municipal, le Pr\u00e9sident de l\u2019EPCI comp\u00e9tent en mati\u00e8re de dispositifs locaux de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ainsi que des repr\u00e9sentants d\u2019associations, \u00e9tablissements ou organismes qui \u0153uvrent dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l\u2019action sociale ou des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019occasion de ce vote, nous avons d\u00e9clar\u00e9 : \u00a0\u00bb Les \u00e9lus de notre groupe s’associeront \u00e0 la d\u00e9cision de cr\u00e9ation de ce Conseil Local de S\u00e9curit\u00e9 et de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance. Nous avions d’ailleurs propos\u00e9 ce type de dispositif dans notre programme pour les \u00e9lections municipales. Le seuil du nombre d’habitants fix\u00e9 par la loi pour la cr\u00e9ation de ce Conseil est pass\u00e9 de 10 000 \u00e0 5 000 habitants. C’est une bonne chose.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Enfin nous avons \u00e9mis un avis favorable au projet de troisi\u00e8me Plan de Protection de l’Atmosph\u00e8re (PPA) de l’\u00c9tat sur le territoire de Rennes M\u00e9tropole. \u00c9tabli sous l\u2019autorit\u00e9 des pr\u00e9fets de d\u00e9partement, le PPA d\u00e9finit les objectifs et les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air. Sa finalit\u00e9 est de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des populations en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants atmosph\u00e9riques \u00e0 des niveaux inf\u00e9rieurs aux valeurs limites r\u00e9glementaires. Ce troisi\u00e8me PPA couvrira les 43 communes de Rennes M\u00e9tropole, et portera sur la p\u00e9riode 2022-2027.<\/p>\n\n\n\n
Abaissement des niveaux de pollution, am\u00e9lioration de la connaissance et sensibilisation et mobilisation des citoyens et professionnels sur la qualit\u00e9 de l’air, tels sont les trois enjeux de ce nouveau PPA.<\/p>\n\n\n\n
Il se fixe des objectifs sur les 3 polluants r\u00e9glement\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
– pour le dioxyde d\u2019azote (NO2) : diviser par 5 \u00e0 l\u2019horizon 2025, le nombre de personnes expos\u00e9es \u00e0 des concentrations moyennes annuelles sup\u00e9rieures aux seuils r\u00e9glementaires 2021.<\/p>\n\n\n\n
– pour les particules fines dont le diam\u00e8tre est inf\u00e9rieur \u00e0 10 microm\u00e8tres (PM10) : diviser par 4 \u00e0 l\u2019horizon 2027 le nombre de personnes expos\u00e9es \u00e0 des concentrations moyennes annuelles sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur guide de l\u2019OMS (seuils 2005).<\/p>\n\n\n\n
– pour les particules fines dont le diam\u00e8tre est inf\u00e9rieur \u00e0 2,5 microm\u00e8tres (PM2,5) : respecter d\u00e8s 2025 l\u2019indice d’exposition moyenne fran\u00e7ais de 11,2 \u03bcg\/m\u00b3, afin d\u2019anticiper le seuil de 10 \u03bcg\/m\u00b3 en 2030.<\/p>\n\n\n\n
Les mesures des diff\u00e9rents polluants sur Rennes M\u00e9tropole sont r\u00e9alis\u00e9es par les stations du r\u00e9seau de surveillance de l\u2019association \u00ab Air Breizh \u00bb, qui est l\u2019organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l\u2019air en Bretagne. Aussi, nous avons interrog\u00e9 la rapporteuse du sujet sur le maillage de ces points de mesure et sur leur pertinence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une simple commune. \u00c0 la question \u00ab les mesures d’Ammoniac des lisiers et des digestats des m\u00e9thaniseurs feront-elles partie des donn\u00e9es prises en compte ? \u00bb, on nous a r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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