{"id":630,"date":"2023-01-30T08:50:20","date_gmt":"2023-01-30T07:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/?p=630"},"modified":"2023-01-30T08:57:06","modified_gmt":"2023-01-30T07:57:06","slug":"conseil-du-21-fevrier-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/2023\/01\/30\/conseil-du-21-fevrier-2022\/","title":{"rendered":"Conseil du 21 f\u00e9vrier 2022"},"content":{"rendered":"\n<p>Le conseil municipal qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lundi soir a d\u00e9but\u00e9 par un hommage \u00e0 deux anciens \u00e9lus de la commune ; Monsieur Joseph BARBOT conseiller de 1989 \u00e0 2001 et Monsieur Roger BUTAUD, ancien Adjoint au Maire. Conform\u00e9ment aux usages et aux souhaits de la famille de ce dernier, nous avons vot\u00e9 le versement d\u2019une subvention de 80 \u20ac au profit de l\u2019association \u00c9PI Bretagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons ensuite vot\u00e9 un montant de 10 420\u20ac HT au titre d\u2019une transaction au march\u00e9 de la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre de la ZAC des Acqu\u00eats afin de r\u00e9mun\u00e9rer des prestations suppl\u00e9mentaires. Nous avons \u00e9galement vot\u00e9 la r\u00e9trocession gratuite d&rsquo;un chemin pi\u00e9ton qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un chemin communal, sur l\u2019am\u00e9nagement de la r\u00e9sidence S\u00e9niors rue de l\u2019Hermitage. Enfin nous avons pris acte du renoncement du Maire \u00e0 son droit de pr\u00e9emption sur 5 propri\u00e9t\u00e9s vendues sur la commune, dont deux vont \u00eatre ras\u00e9es pour \u00e9lever deux programmes immobiliers au 1 et 3 rue de Vezin (projet Lamotte) et au 36 rue Nationale aux Landes d\u2019Apign\u00e9 (projet Bouygues).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons vot\u00e9 la convention de partenariat 2022 avec l\u2019association ETAPE. Cette association propose des actions d\u2019insertion sociale et professionnelle en direction des personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi sur les communes de Br\u00e9al sous Montfort, Chavagne, La Chapelle-Thouarault, Cintr\u00e9, L\u2019Hermitage, Le Verger, Mordelles, Le Rheu, Saint-Thurial. Si nous approuvons les actions d\u2019insertion men\u00e9es par cette association, nous avons une nouvelle fois regrett\u00e9 qu\u2019elle ait les plus grandes difficult\u00e9s en f\u00e9vrier 2022 \u00e0 nous pr\u00e9senter son bilan d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e \u2026 2020 !<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons examin\u00e9 ensuite les budgets annexes de la ZAC des Acqu\u00eats. Le compte de gestion (qui est la pr\u00e9sentation des comptes du comptable \u00e0 l\u2019ordonnateur) et le compte administratif (qui pr\u00e9sente l\u2019ex\u00e9cution r\u00e9elle du budget pour l\u2019ann\u00e9e 2021). Ce dernier pr\u00e9sente un exc\u00e9dent de fonctionnement de 1.142.801,89\u20ac et un r\u00e9sultat \u00e0 0\u20ac pour la section d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Puis nous avons examin\u00e9 le budget principal 2021 de la commune. Le compte administratif pr\u00e9sente un r\u00e9sultat de 1.819.143,83\u20ac qui se compose en 742 596,54\u20ac au titre du fonctionnement et de 1.076.547,29\u20ac au titre de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous ces comptes de gestion et comptes administratifs des budgets annexes et budget principal 2021 de la commune, largement d\u00e9battus et comment\u00e9s en commission, ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s. En conclusion g\u00e9n\u00e9rale pour la ZAC des Acqu\u00eats, la commune a fait depuis 2008 date de son ouverture et \u00e0 son terme aujourd\u2019hui, un b\u00e9n\u00e9fice de 1,142 millions d\u2019euros pour des recettes de 8,9 millions d\u2019euros et des d\u00e9penses de 7,8 millions.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 propos de la zone des Acqu\u00eats, nous avons interrog\u00e9 le Maire sur l\u2019avancement du projet de fun\u00e9rarium pour lequel il avait demand\u00e9 le vote urgent d\u2019un protocole de r\u00e9servation fonci\u00e8re au Conseil en janvier 2021. Vote que nous n\u2019avions pas suivi au regard du d\u00e9ficit criant d\u2019explications du Maire quant \u00e0 l\u2019urgence \u00e0 prendre cette d\u00e9cision. Il semble que la pr\u00e9cipitation initialement affich\u00e9e dans ce dossier soit en butte avec quelques difficult\u00e9s. Selon le Maire, la Soci\u00e9t\u00e9 Urvoix, qui est candidate \u00e0 ce projet, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sollicit\u00e9e par la pand\u00e9mie et rencontrerait des difficult\u00e9s de nature budg\u00e9taires et architecturales dans l\u2019avancement de son projet. \u00c0 suivre.<\/p>\n\n\n\n<p>Il nous a ensuite \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de nous prononcer sur la modification de l\u2019organisation du temps scolaire et p\u00e9riscolaire et pour un retour \u00e0 la semaine de 4 jours d\u2019\u00e9cole, avec le mercredi non travaill\u00e9. Une concertation municipale des acteurs ou plut\u00f4t un simple choix \u00ab\u00a0pour 4 jours ou pour 4,5 jours\u00a0\u00bb sans aucun commentaire possible, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de septembre 2021 \u00e0 janvier 2022 aupr\u00e8s des 734 familles des 6 \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n<p>Respectueux de l\u2019avis des familles, qui se sont majoritairement prononc\u00e9es pour l&rsquo;option \u00ab\u00a04 jours\u00a0\u00bb, nous avons vot\u00e9 pour cette modification. \u00c0 cette occasion, nous avons rappel\u00e9 qu\u2019une large concertation sur ce sujet \u00e9tait inscrite \u00e0 notre programme. Nous avons insist\u00e9 que ce projet devra d\u2019abord et avant tout \u00eatre men\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons not\u00e9 5 abstentions et 2 votes contre dans l\u2019\u00e9quipe du Maire, obligeant ce dernier \u00e0 quelques circonvolutions et une longue pr\u00e9caution oratoire sur le ton du \u00ab un vote contre n\u2019est pas un rejet \u00bb ou \u00ab une abstention non plus \u00bb \u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Les votes dans les conseils d\u2019\u00e9coles des \u00e9coles publiques auront lieu avant d\u00e9but mars. L\u2019ensemble des positions prises (Conseil Municipal et Conseils d\u2019\u00e9coles) sera transmis au DASEN, qui statuera, en cas de d\u00e9saccord entre les diff\u00e9rentes positions exprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons ensuite autoris\u00e9 le Maire \u00e0 cr\u00e9er ce march\u00e9 bio le mercredi de 16h00 \u00e0 20h00.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre commentaire : opportun\u00e9ment initialis\u00e9 et inaugur\u00e9 en grandes pompe par le Maire au printemps 2021 au profit de la campagne \u00e9lectorale du candidat soutenu par la majorit\u00e9 pour les d\u00e9partementales, le projet de ce march\u00e9 aurait d\u00fb r\u00e8glementairement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019avis du Conseil Municipal. En r\u00e9ponse \u00e0 ce rappel au r\u00e8glement que nous avions exprim\u00e9 en Conseil, ce march\u00e9 a habilement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 sous la d\u00e9signation administrative d\u2019une \u00ab\u00a0vente au d\u00e9ballage\u00a0\u00bb. Nous n\u2019avons bien \u00e9videmment pas \u00e9t\u00e9 dupes de cette man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour autant, aujourd\u2019hui nous soutenons l\u2019id\u00e9e d\u2019un march\u00e9 de cette nature, qui faisait aussi partie de nos propositions de campagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin nous avons demand\u00e9 un \u00e9tat d\u2019avancement du recensement sur la commune.<\/p>\n\n\n\n<p>Le taux de r\u00e9ponse de 79,7% trop faible \u00e0 date, a conduit l\u2019INSEE \u00e0 accorder une semaine suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pour tenter d\u2019atteindre 95%, nous a-t-on r\u00e9pondu. Une tentative d\u2019explication sociologique de cette situation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par un Adjoint, qui a attribu\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9ticence de certains citoyens face aux enqu\u00eateurs, au Gouvernement et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Notre commentaire : la grenouille qui se croyait plus grosse que le b\u0153uf nourrissait elle aussi des ambitions qui d\u00e9passaient de loin son \u00e9tat\u2026 il lui en a cuit ! Pour notre part, nous restons des \u00e9lus Rheusois \u00e0 l\u2019\u00e9coute des pr\u00e9occupations de leurs concitoyens. Sans autres ambitions\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le conseil municipal qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lundi soir a d\u00e9but\u00e9 par un hommage \u00e0 deux anciens \u00e9lus de la commune ; Monsieur Joseph BARBOT conseiller de 1989 \u00e0 2001 et Monsieur Roger BUTAUD, ancien Adjoint au Maire. 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