Une fois n\u2019est pas coutume, un conseil n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 si court depuis un an et demi : une heure et quart ! et il y avait m\u00eame du public, 6 personnes, qui n\u2019ont pas pos\u00e9 de questions, tout \u00e9tait inhabituel.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil municipal s\u2019est ouvert sur une premi\u00e8re D\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e comme une formalit\u00e9 : la modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur accordant \u00e0 la minorit\u00e9 la possibilit\u00e9 de si\u00e9ger \u00e0 deux lors des 5 commissions de travail, et non pas 1 seul titulaire + un suppl\u00e9ant en cas d\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n
\u00catre deux en commission, c\u2019est ce que nous r\u00e9clamions depuis le premier jour du mandat, pour une simple question de bon sens : \u00e9tant 7 \u00e9lus de la minorit\u00e9, et \u00e0 raison d\u2019un seul par commission, il y avait donc 2 \u00e9lus \u00e0 qui il \u00e9tait interdit de participer au travail municipal. Monsieur le Maire a pr\u00e9sent\u00e9 cette \u00e9volution comme un \u00ab accord politique \u00bb ! Nous y voyons juste le retour \u00e0 la raison apr\u00e8s l\u2019obstination \u00e0 nous refuser le bon sens : point de \u00ab politique \u00bb l\u00e0-dedans, juste un caillou dans la chaussure qu\u2019il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 enlever car ce caillou lui aurait fait mal jusqu\u2019au dernier jour de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : Elle concerne l\u2019approbation que nous avions \u00e0 prononcer sur la Convention Territoriale Globale qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse, en cours depuis 15 ans. Malgr\u00e9 nos questions en commissions, il a \u00e9t\u00e9 impossible \u00e0 quiconque, pas m\u00eame aux conseillers de la majorit\u00e9 de comprendre les raisons de cette \u00e9volution ; (les montants en jeu sont de 72 k\u20ac, et ne changeront pas pour 2022) ; les raisons (peut \u00eatre bonnes) qui l\u2019expliquent n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es sur la base d\u2019un bilan. Nous n\u2019allions donc pas dire \u00ab oui \u00bb par principe \u00e0 quelque chose que l\u2019on ne comprend pas, et qui de surcroit, est impos\u00e9 par la CAF Caisse d\u2019Allocations Familiales : nous nous sommes donc abstenus.3\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : le Maire doit rendre compte, en s\u00e9ance du Conseil Municipal, des d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re de Gestion des Ressources Humaines ; la premi\u00e8re Adjointe a expliqu\u00e9 que 4 stagiaires ont \u00e9t\u00e9 accueillis pendant 7 semaines au total dans les services : police municipale, cuisine centrale, services administratifs ; tout cela permet \u00e0 des stagiaires de tous \u00e2ges de d\u00e9couvrir un m\u00e9tier, ou de se reconvertir.<\/p>\n\n\n\n
Enfin la commune met \u00e0 disposition de l\u2019Association Club L\u00e9o Lagrange Ouest 3 agents municipaux pour un total de 507 heures pour l\u2019animation ou pour l\u2019accompagnement des enfants lors des trajets pour les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires.Nous avons pris acte.4\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019organisation et de dur\u00e9e du temps de travail.<\/p>\n\n\n\n
La loi abroge les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail, dans la Fonction Publique, ce qui oblige les collectivit\u00e9s \u00e0 faire appliquer la dur\u00e9e effective d\u2019un temps plein soit 1607 heures et pas moins. C\u2019est une d\u00e9clinaison de l\u2019\u00e9galit\u00e9 !Un tr\u00e8s p\u00e9dagogique tableau explique comment on aboutit \u00e0 1607 h de travail \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Nous ne r\u00e9sistons pas au plaisir de le reproduire :<\/p>\n\n\n\n
\u00c9trange quand on rajoute ensuite scrupuleusement les 7 h de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9\u2026 Ce qui fait 1607 h et pas 1603 h : comprenne qui pourra. Mais au moins, c\u2019est pour la bonne cause.<\/p>\n\n\n\n
Suit toute un expos\u00e9 aussi int\u00e9ressant que complexe, voire fastidieux sur les jours d\u2019RTT, r\u00e9duction du Temps de Travail, expos\u00e9 que vous pourrez retrouver sur le site de la Mairie. Nous avons vot\u00e9 POUR tout cela.<\/p>\n\n\n\n
5\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration: Construction du b\u00e2timent mutualis\u00e9 p\u00e9riscolaire (qui se trouvera au Clos Joury) : l\u2019augmentation du prix du bois de charpente sur les march\u00e9s rench\u00e9rit le facture de 20 % (+116 k\u20ac sur un march\u00e9 de 550 k\u20ac) : c\u2019est une situation qui peut mettre en p\u00e9ril l\u2019entreprise adjudicataire de ce lot si elle ne pouvait se mettre d\u2019accord avec ses clients pour un r\u00e9ajustement du prix. Plut\u00f4t que de rejeter la demande de l\u2019entreprise qui repousserait ce chantier, la commune a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u00e9gocier avec l\u2019entreprise pour acter cette augmentation moins une participation de sa part de 10 % du surco\u00fbt \u00e0 sa charge ; si par contre le march\u00e9 redescendait, ce surcout serait revu \u00e0 la baisse.<\/p>\n\n\n\n
Par contre nous avons regrett\u00e9 en s\u00e9ance du conseil que ce sujet n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 notre connaissance et \u00e0 celle des \u00e9lus de la majorit\u00e9, lors de la commission Cadre de Vie. \u00c7a n\u2019est pas normal que nous n\u2019ayons pas d\u00e9battu de ce sujet : fallait-il faire ainsi ? fallait-il diff\u00e9rer le chantier ? attendre que les prix baissent, ce qui commence \u00e0 \u00eatre le cas, apr\u00e8s une phase de sp\u00e9culation et d\u2019affolement des march\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n
6\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : D\u00e9cision modificative du budget ; il est habituel que le budget n\u00e9cessite des modifications en cours d\u2019ann\u00e9e.Un ensemble de d\u00e9penses de fonctionnement augmente : mati\u00e8res et fournitures diverses +34 k\u20ac, charges de personnel +60 k\u20ac dont la moiti\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une hausse des arr\u00eats maladies sur les sites scolaires, entrainant des heures compl\u00e9mentaires de remplacement.<\/p>\n\n\n\n
Au final, le budget augmente de 2,56 % en fonctionnement et 3.11 % en investissement.7\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration :Un emprunt de 1 Million d\u2019euros sur 2O ans \u00e0 0.56 % a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 pour financer l\u2019\u00e9quipement de la cuisine centrale. Nous avons approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
8\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : Admission en non-valeur : il y a des citoyens insolvables ou qui ont \u00ab disparu dans la nature \u00bb ; la commune ne peut r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent qu\u2019ils doivent malgr\u00e9 toutes les mesures mises en \u0153uvre : cela concerne 11 cr\u00e9ances allant de \u2026 2\u20ac \u00e0 27\u20ac, et totalisant 160\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
9\u00b0 et 10\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration: autres d\u00e9cisions purement comptables concernant les r\u00e8gles d\u2019amortissement de mat\u00e9riel ; et une r\u00e9trocession d\u2019une parcelle des Landes d\u2019Apign\u00e9, lors d\u2019une op\u00e9ration immobili\u00e8re, au profit de la commune : cela s\u2019\u00e9tait fait \u00e0 titre gratuit, mais n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 dans la D\u00e9lib\u00e9ration. C\u2019est chose faite.<\/p>\n\n\n\n
11 \u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : M\u00eame souci du d\u00e9tail r\u00e8glementaire : nous avions adopt\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration sur un fond de concours (de l\u2019argent revers\u00e9 \u00e0 Rennes M\u00e9tropole) concernant les travaux de voirie de la Rue de Rennes de 2019 et 2020, qui avait \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 en TTC (toutes charges comprises) alors que la loi a chang\u00e9 et oblige \u00e0 stipuler en HT (hors taxes).12\u00b0 D\u00e9lib\u00e9ration : ALEC Agence Locale de l\u2019Energie et du Climat du Pays de Rennes: Nous avons vot\u00e9 pour la \u00ab balade thermique \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration p\u00e9dagogique de cheminement dans la cit\u00e9 pour r\u00e9aliser avec une cam\u00e9ra infrarouge des photographies de maisons de particuliers qui le souhaitent ; cela permettra de mettre en \u00e9vidence les d\u00e9perditions de chaleur, favoriser la prise de conscience des habitants et les pousser \u00e0 r\u00e9aliser des travaux d\u2019isolation ; il faut pr\u00e9ciser que des aides directes sont possibles dans le cadre du dispositif ECOTRAVO de Rennes M\u00e9tropole (https:\/\/ecotravo.rennesmetropole.fr\/…\/atelier-aides…\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.alec-rennes.org\/gdee\/?fbclid=IwAR0ee3K5VZ9Ve8XqOUiSZiaUFiRgMO8L_-bIzf1NGHV9mKF9kLlXBGiNOFo<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous avons demand\u00e9 si une telle d\u00e9marche \u00e9tait aussi r\u00e9alis\u00e9e dans les b\u00e2timents publics. La r\u00e9ponse est non, par contre il est pr\u00e9vu dans le futur des travaux importants d\u2019isolation de l\u2019\u00e9cole de Moign\u00e9, de la salle Broc\u00e9liande notamment ; enfin la commune participe aussi au D\u00e9fi Energie (https:\/\/www.alec-rennes.org\/gdee\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Selon le conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00ab la commune a consomm\u00e9 28 % de moins d\u2019\u00e9nergie entre 2006 et 2020, malgr\u00e9 l\u2019augmentation de la surface des b\u00e2timents ; cependant, comme les prix de l\u2019\u00e9nergie ont beaucoup augment\u00e9, la facture n\u2019a pas baiss\u00e9 dans les m\u00eames proportions \u00bb (elle a m\u00eame certainement augment\u00e9 car le prix de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en augmentation annuelle cumul\u00e9e, ressort \u00e0 +31 % sur la m\u00eame p\u00e9riode NDLR).Le co\u00fbt de cette balade thermique est de 1210\u20ac TTC vers\u00e9 \u00e0 l\u2019ALEC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une fois n\u2019est pas coutume, un conseil n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 si court depuis un an et demi : une heure et quart ! et il y avait m\u00eame du public, 6 personnes, qui n\u2019ont pas pos\u00e9 de questions, tout \u00e9tait inhabituel. Le conseil municipal s\u2019est ouvert sur une premi\u00e8re D\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e comme une formalit\u00e9 : […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[58,15],"class_list":["post-606","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-municipaux","tag-alec","tag-reglement-interieur"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/606","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=606"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/606\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":607,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/606\/revisions\/607"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=606"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=606"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=606"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}