{"id":593,"date":"2021-06-28T22:58:21","date_gmt":"2021-06-28T20:58:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/?p=593"},"modified":"2021-07-25T20:01:46","modified_gmt":"2021-07-25T18:01:46","slug":"conseil-du-28-juin-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/2021\/06\/28\/conseil-du-28-juin-2021\/","title":{"rendered":"Conseil du 28 juin 2021"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil municipal de lundi a d\u00e9but\u00e9 par une minute de silence \u00e0 la m\u00e9moire de Madame Solange ORAIN, Conseill\u00e8re municipale de 2001 \u00e0 2008, connue et amie de plusieurs \u00e9lus de notre groupe.
\u00c9taient absents, Mme LEROUX et Messieurs MANGELINCK et CHENUT.
Le Lieutenant DUROS, qui va quitter la brigade de gendarmerie de Mordelles, nous a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 son rapport d\u2019activit\u00e9 2020. Sa brigade couvre les communes de Mordelles, Cintr\u00e9, Br\u00e9al-sous-Montfort, Chavagne et le Rheu. Nous avons not\u00e9 le nombre de 74 cambriolages sur la commune, en baisse de 21% par rapport \u00e0 2019. Nous avons \u00e9galement retenu l\u2019augmentation constante des diff\u00e9rends familiaux, l\u2019augmentation importante du nombre d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique (+37%) et l\u2019explosion du nombre d\u2019infractions relatives aux stup\u00e9fiants (+43%) sur la commune.
Nous avons profit\u00e9 de sa pr\u00e9sence pour lui demander son avis sur la d\u00e9cision prise par le Conseil d\u00e9partemental de cl\u00f4turer le coll\u00e8ge, et de nous indiquer si elle a \u00e9t\u00e9 conduite en raison du risque terroriste ou plut\u00f4t de celui des trafics de stup\u00e9fiants susceptibles de prosp\u00e9rer aux alentours du coll\u00e8ge.
Respectueux de la r\u00e9serve qui caract\u00e9rise sa mission, le Lieutenant DUROS nous a livr\u00e9 une r\u00e9ponse d\u2019une neutralit\u00e9 toute militaire\u2026 Nous serons donc amen\u00e9s \u00e0 approfondir cette question par d\u2019autres voies.
De nombreuses d\u00e9cisions techniques ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :- Renoncement du Maire \u00e0 exercer son droit de pr\u00e9emption sur 3 ventes immobili\u00e8res.- Acquisition \u00e0 titre gracieux par la commune, de la parcelle ZH350 en bord de la d\u00e9partementale RD288. Une parcelle sans enjeu particulier.- R\u00e9gularisations d\u2019\u00e9critures comptables diverses.- Don \u00e0 titre gracieux de documents \u00e0 l\u2019association \u00ab Les Amis de l\u2019Autre Lieu \u00bb pour l\u2019organisation de la d\u2019une braderie annuelle de livres.
Nous avons vot\u00e9 la cr\u00e9ation, notamment dans la perspective de l\u2019ouverture de la nouvelle cuisine centrale sur le site de l\u2019Orme Robin, de 10 postes et la suppression de 4 autres postes. Cette d\u00e9cision porte le nombre de postes rattach\u00e9s \u00e0 la commune de 104 (94,42 \u00e9quivalents temps plein) \u00e0 110 (100,72 ETP) au 1er ao\u00fbt 2021.
Des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, relatives aux associations de la commune :- Convention d\u2019occupation de locaux pour l\u2019association \u00ab Le Rheu \u00e0 v\u00e9lo \u00bb.- Attribution d\u2019une subvention exceptionnelle de 1500\u20ac \u00e0 l\u2019association SMILE pour des projets d\u2019animation en fin d\u2019ann\u00e9e.- Attribution d\u2019une subvention exceptionnelle de 100\u20ac et convention d\u2019occupation de locaux pour une association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Le Rheu Social Club \u00bb, qui proposera des temps d\u2019animation chaque dimanche dans un espace d\u00e9di\u00e9 afin d\u2019apporter des temps conviviaux, des animation et du r\u00e9confort pour lutter contre l\u2019isolement.- Subvention exceptionnelle de 1000\u20ac au Comit\u00e9 des f\u00eates, qui souhaite proposer l\u2019organisation de la braderie annuelle au second semestre. Un bilan sera fait \u00e0 l\u2019issue de cette manifestation, qui pourra donner lieu \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une subvention suppl\u00e9mentaire de 1000\u20ac.
Nous avons vot\u00e9 \u00e9galement :- Le renouvellement de la convention de mise \u00e0 disposition de locaux de l\u2019\u00e9cole Sainte Maire pour l\u2019organisation des services p\u00e9riscolaires.- Un avenant de reconduction du dispositif \u00ab Sortir \u00bb pour l\u2019ann\u00e9e 2021 : il permet aux personnes \u00e9ligibles \u00e0 faible revenus de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une palette d\u2019activit\u00e9s culturelles r\u00e9currentes ou ponctuelles \u00e0 faibles prix. Le montant estim\u00e9 de contribution de la commune est de 13500\u20ac, qui repr\u00e9sente 80% du montant consacr\u00e9 \u00e0 ce dispositif. Les 20% restants sont financ\u00e9s par Rennes M\u00e9tropole.- La limitation de l\u2019exon\u00e9ration de deux ans en faveur des constructions nouvelles \u00e0 usage d\u2019habitation : Pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, le propri\u00e9taire d\u2019une construction ne sera assujetti \u00e0 la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties que sur 60% de la valeur fonci\u00e8re de son bien.- Les d\u00e9nominations des all\u00e9es des deux cimeti\u00e8res de la commune.
Nous avons pris acte de la vente de biens de la commune sur le site \u00ab webench\u00e8res \u00bb au 2\u00e8me trimestre 2021 pour un montant de 141\u20ac.
Nous avons suivi la pr\u00e9sentation du rapport d\u2019activit\u00e9 2020 du march\u00e9 de prestations de services Enfance-Jeunesse par l\u2019association L\u00e9o Lagrange, qui assure la gestion des accueils de loisirs, de l\u2019Espace Jeunesse, du Parking et la coordination p\u00e9dagogique des accueils p\u00e9riscolaires du soir. Nous avons salu\u00e9 la qualit\u00e9 de ce rapport, mais fait remarquer que l\u2019appr\u00e9ciation qualitative de celui-ci m\u00e9riterait un \u00e9clairage plus approfondi, par une \u00e9valuation en bonne et due forme. Nous aimerions \u00e9galement conna\u00eetre la proportion de la population b\u00e9n\u00e9ficiaire au regard des donn\u00e9es d\u00e9mographiques de la commune par classe d\u2019\u00e2ge.Il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que L\u2019association L\u00e9o Lagrange proc\u00e9dait \u00e0 une enqu\u00eate de satisfaction, qui est attendue.
Nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur la r\u00e9vision du guide pratique et du r\u00e8glement des services p\u00e9riscolaires pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022.
Nous avons valid\u00e9 les diff\u00e9rents lots des appels d\u2019offres lanc\u00e9s pour les fournitures alimentaires de la cuisine centrale de l\u2019Orme Robin, et autoris\u00e9 le Maire \u00e0 signer les march\u00e9s correspondants. Ce march\u00e9 sera conclu pour une p\u00e9riode initiale d\u2019un an \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2021. Il sera reconduit par p\u00e9riode successive d’un an pour une dur\u00e9e totale maximale de 4 ans. Le montant annuel estim\u00e9 pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est de l\u2019ordre de 300 \u00e0 318k\u20ac. D\u00e8s 2021, la structure s\u2019engage \u00e0 utiliser au moins 30% de produits biologiques dans la composition des menus. Cette proportion augmentera de 15 \u00e0 20% chaque ann\u00e9e pour viser 75 \u00e0 80% en fin de march\u00e9.
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La Soci\u00e9t\u00e9 Lafarge Holcim Granulats, qui exploite la carri\u00e8re de sables au lieu-dit \u00ab Le Tertre \u00bb, souhaite r\u00e9organiser ses activit\u00e9s sur ce site. Une telle modification sur une installation autoris\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de janvier 2011, n\u00e9cessit\u00e9 un avis du Conseil municipal. Une enqu\u00eate publique s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 17 mai au 17 juin. Le Conseil municipal a donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 ce projet, assorti des r\u00e9serves suivantes \u00e9mises par la commission Transition Ecologique et Urbanisme \u00e0 laquelle nous avons particip\u00e9 et contribu\u00e9 activement :- Densifier les haies v\u00e9g\u00e9tales, en limite de domaine public, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019insertion paysag\u00e8re de ces secteurs ;- Mettre en place au moins 50cm de terre v\u00e9g\u00e9tale lors de la remise en \u00e9tat des parcelles ;- \u00c9tablir une \u00e9tude agronomique sur le devenir des terres remises en \u00e9tat afin d\u2019estimer le temps de retour \u00e0 une qualit\u00e9 agronomique satisfaisante ;- R\u00e9aliser des relev\u00e9s sonores chaque ann\u00e9e, notamment lorsque le concasseur de grande capacit\u00e9 sera est en fonctionnement ;- Permettre \u00e0 terme la r\u00e9alisation d\u2019un cheminement pour les cycles et les pi\u00e9tons le long de la RD 129 menant \u00e0 Chavagne ;- Faire un relev\u00e9 ornithologique sur le secteur pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence ou non d\u2019hirondelle maritimes.
Sur ce dernier point, Alain L\u2019HOSTIS a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019hirondelles de rivages (Riparia riparia), qui nichent dans des cavit\u00e9s qu\u2019elles creusent \u00e0 flanc de carri\u00e8re, et qui figurent \u00e0 la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s. Elles ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par le pass\u00e9 sur ce site.
Pour terminer, nous avons pos\u00e9 trois questions :
La premi\u00e8re concernait l\u2019annexe technique \u00e0 la \u00ab charte pour un orga urbanisme \u00bb durable pr\u00e9sent\u00e9e au Conseil municipal de mars, et qui est suppos\u00e9e pr\u00e9ciser de fa\u00e7on chiffr\u00e9e et planifi\u00e9e les objectifs qu\u2019elle se fixe.Il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que le travail sur cette annexe est un peu plus long que pr\u00e9vu, et qu\u2019une pr\u00e9sentation nous en est envisag\u00e9e en septembre.
Concernant le Programme Local d\u2019Urbanisme (PLH), nous avons demand\u00e9 si un bilan, comme pr\u00e9vu par les textes, \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9 en \u00e9tait attendu.Le Maire nous a r\u00e9pondu que le programme en cours, dont la fin \u00e9tait initialement programm\u00e9e pour 2020, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019en 2022 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain. Un bilan fin 2022 ou d\u00e9but 2023 sera fait. Il nous a fourni le planning de l\u2019\u00e9laboration du futur programme. Cette r\u00e9ponse ne nous a pas satisfaits. Un bilan d\u2019\u00e9tape, correspondant au terme initial, pouvant \u00eatre produit, ce qu\u2019avaient annonc\u00e9 les services de la M\u00e9tropole. Nous remettrons ce sujet sur le tapis.
Enfin nous avons demand\u00e9 si la surface o\u00f9 se trouvait pr\u00e9c\u00e9demment le boucher \u2013 charcutier \u2013 traiteur \u00ab Aux d\u00e9lices du Rheu \u00bb pr\u00e8s de la Mairie avait vocation \u00e0 accueillir de nouveau un commerce de bouche plut\u00f4t qu\u2019une agence immobili\u00e8re ainsi que l\u2019agence BLOT s\u2019y \u00e9tait engag\u00e9e.L\u2019adjoint en charge du dossier nous a r\u00e9pondu que le propri\u00e9taire actuel du local poursuit ce m\u00eame objectif, mais que pour le moment, aucun projet n\u2019est en vue. Cette situation n\u2019est pour nous pas satisfaisante car si la pand\u00e9mie est en partie responsable, les conditions du loyer peuvent l\u2019\u00eatre aussi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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