{"id":588,"date":"2021-05-31T22:51:36","date_gmt":"2021-05-31T20:51:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/?p=588"},"modified":"2021-07-25T20:04:31","modified_gmt":"2021-07-25T18:04:31","slug":"conseil-du-31-mai-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/2021\/05\/31\/conseil-du-31-mai-2021\/","title":{"rendered":"Conseil du 31 mai 2021"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil municipal s\u2019est tenu lundi \u00e0 la salle de l\u2019Orme Robin, esp\u00e9rons-le pour la derni\u00e8re fois sans public. Souhaitons que les futures dispositions en mati\u00e8re de jauge et d\u2019horaire de couvre-feu permettront au public de nous rejoindre. Souhaitons aussi que par sa pr\u00e9sence, il appuie notre aspiration plus de respiration d\u00e9mocratique pour Le Rheu.
En pr\u00e9ambule, le Maire a salu\u00e9 notre contribution \u00ab facilitatrice \u00bb lors de l\u2019inauguration des zones sans tabac en partenariat avec la Ligue contre le cancer.
Une convention de mise \u00e0 disposition d\u2019un local rue de l\u2019Hermitage a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pour trois ans \u00e0 partir du 1er juin au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019association SC Le Rheu football.
Une demande tardive de subvention pour l\u2019association communale de chasse agr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e. Au regard de la contribution de celle-ci pour la commune \u00e0 la r\u00e9gulation des nuisibles et au repeuplement des gibiers, nous avons accord\u00e9 cette demande \u00e0 la hauteur de 200\u20ac.
Nous avons vot\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un emploi non permanent pour mener \u00e0 bien la mission de d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie participative et de la contribution citoyenne. A cette occasion, Alain l\u2019Hostis s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de ce recrutement. Il a soulign\u00e9 qu’il \u00e9tait grand temps de permettre une r\u00e9elle participation et une contribution citoyenne dans les ateliers organis\u00e9s en jours de semaine, o\u00f9 peu de gens peuvent participer. Il a form\u00e9 le v\u0153u que ce recrutement permettra enfin de professionnaliser la participation de la population et la coordination avec tous les acteurs qui travaillent sur les projets de la commune : projet culturel, les projets d’urbanisme etc\u2026
Nous avons vot\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un service commun intercommunal avec Chavagne pour la production et la livraison de repas dans le cadre de l\u2019ouverture de la future cuisine centrale de l\u2019Orme Robin. Techniquement, il s\u2019agit d\u2019une convention tripartite entre Le Rheu, Chavagne et Rennes M\u00e9tropole \u00e0 laquelle ce type de convention doit \u00eatre adoss\u00e9e. La structure comprendra quatre agents rheusois plus trois agents de Chavagne qui seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la commune du Rheu et deux nouveaux recrutements, pour un total de neuf \u00e9quivalents temps pleins.
Nous avons vot\u00e9 l\u2019actualisation du bar\u00e8me de remboursement des frais de d\u00e9placement des agents de la commune.
Dans le prolongement de 2020, nous avons vot\u00e9 pour 2021 l\u2019exon\u00e9ration des redevances d\u2019occupation du domaine public pour les restaurants, caf\u00e9s et d\u00e9bits de boissons. Cette exon\u00e9ration concerne les terrasses fixes et permettra de soutenir les commerces de la commune, durement touch\u00e9s par la crise sanitaire et le confinement.
Enfin nous avons vot\u00e9 les r\u00e9visions des tarifs des services p\u00e9riscolaires et restauration ALSH pour l’ann\u00e9e scolaire 2021-2022 ainsi que ceux de l’accueil de loisirs, du Quai et du Parking pour la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

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Deux points ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes plus nourris :
Un r\u00e8glement Local de Publicit\u00e9 intercommunal (RLPi) va \u00eatre adopt\u00e9 lors du prochain Conseil m\u00e9tropolitain et devait faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat lors de ce Conseil municipal. Il s\u2019agit d\u2019un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal. Il permet d’adapter la r\u00e9glementation nationale aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales. Les publicit\u00e9s, enseignes et pr\u00e9-enseignes, sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit \u00eatre conforme \u00e0 des conditions de densit\u00e9 et de format et faire l’objet de d\u00e9claration ou d’autorisation pr\u00e9alables. Les r\u00e8gles instaur\u00e9es par l\u2019intercommunalit\u00e9 dans des zones d\u00e9finies peuvent \u00eatre plus restrictives que la r\u00e9glementation nationale. C’est au Maire uniquement que reviennent les comp\u00e9tences d’instruction de dossier et de police. Le RLPi est annex\u00e9 au plan local d’urbanisme (PLUi).Ce d\u00e9bat \u00e9tait introduit par une pr\u00e9sentation tout \u00e0 fait remarquable de Monsieur Didier Gilbert, que nous avons appr\u00e9ci\u00e9e.
Nous avons fait observer sur ce point que depuis 30 ans, Le Rheu jouit d\u2019une d\u00e9cision prise par le Maire Jean Auvergne en la mati\u00e8re, et que les dispositions du RLPi induiront des modifications tr\u00e8s limit\u00e9es sur la commune. Il s\u2019agit d\u2019un h\u00e9ritage pr\u00e9cieux, comme d\u2019autres\u2026
Nous avons \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019esth\u00e9tique douteuse de certaines banderoles temporaires en entr\u00e9e d\u2019agglom\u00e9ration ainsi que la vis\u00e9e parfois partisane de certaines d\u2019entre elles en p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale.
Enfin, comme une des ambitions du r\u00e8glement est de \u00ab garantir la visibilit\u00e9 des activit\u00e9s locales \u00bb, nous avons relev\u00e9 que les panneaux d\u2019affichage libre sont en quantit\u00e9 insuffisante au regard de la Loi et du nombre d\u2019habitants et avons demand\u00e9 \u00e0 ce que les emplacements des panneaux \u00e9lectoraux soient revus.
La cr\u00e8che \u00ab Les P\u2019tits Loups \u00bb a fait l\u2019objet d\u2019une demande de convention de partenariat pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 1er septembre 2021. Nous nous sommes abstenus de voter cette convention au regard des conditions d\u00e9sastreuses d\u2019accueil de notre participation \u00e0 la commission o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e. Au nom de l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale du travail des commissions, nous avons souhait\u00e9 une nouvelle fois crever l\u2019abc\u00e8s par la d\u00e9claration suivante :
\u00ab Avant de poser ma question je souhaite aborder les conditions d’examen de cette d\u00e9lib\u00e9ration.En fin de commission, Madame La Pr\u00e9sidente a d\u00e9clar\u00e9 : *Vous n’\u00e9tiez pas autoris\u00e9 \u00e0 prendre la parole au cours de cette commission*. J’\u00e9tais le seul membre de la minorit\u00e9 face \u00e0 5 membres de la majorit\u00e9. J’ai contribu\u00e9 de fa\u00e7on constructive \u00e0 la discussion dans le seul int\u00e9r\u00eat des habitants du Rheu. La place que vous conc\u00e9dez \u00e0 notre groupe dans les commissions est m\u00e9prisante \u00e0 notre \u00e9gard et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos \u00e9lecteurs. Apr\u00e8s une ann\u00e9e de mandat, vous n’arrivez pas \u00e0 accepter notre pr\u00e9sence. Pourquoi ce besoin de l\u2019entre-soi ? Pourquoi refuser de nous transmettre les documents \u00e9tudi\u00e9s en commission enfin de faciliter notre travail ? Nous sommes la minorit\u00e9 politique de la ville. Nous n’avons pas d\u2019autre choix que d’accepter les r\u00e8gles que vous nous imposez. Vous \u00eates la majorit\u00e9. Vous \u00eates dans votre droit, M. le Maire, Mesdames Messieurs les Pr\u00e9sidents des commissions et tous les membres de la majorit\u00e9 silencieuse. Vous \u00eates dans votre droit de nous emp\u00eacher de faire notre travail d\u2019\u00e9lus puisque les r\u00e8gles de la vie municipale vous le permettent.Cependant, vos m\u00e9thodes en commission bien que r\u00e9glementaires ne vont pas dans l’int\u00e9r\u00eat des habitants car elles nous emp\u00eachent de travailler de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e, dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dans l’efficacit\u00e9. Ce sont des m\u00e9thodes discriminatoires, qui ne sont pas conformes aux valeurs de respect des minorit\u00e9s, d’\u00e9quit\u00e9 de traitement et de bienveillance que, nous devrions tous partager dans cette assembl\u00e9e. Nous sommes en d\u00e9saccord sur vos m\u00e9thodes, aussi pour exprimer notre d\u00e9saccord, nous allons nous abstenir sur cette d\u00e9lib\u00e9ration. \u00bb
Pour finir, deux questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par notre groupe.
La premi\u00e8re portait sur l\u2019avancement dans le dossier d\u2019acquisition du bois de la Motte. Le Maire nous a rappel\u00e9 qu\u2019il est propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019IRNAE. \u00c0 date, France Domaine doit en \u00e9valuer la valeur de fa\u00e7on \u00e0 ce que la commune puisse faire une proposition dans la perspective de son acquisition. Le D\u00e9partement serait aussi un acqu\u00e9reur possible via une de ses structures d\u00e9di\u00e9es.
La derni\u00e8re question portait sur le devenir du b\u00e2timent qui h\u00e9bergeait les Tabl\u00e9es du Rheu. L\u2019adjoint en charge du dossier nous a r\u00e9pondu qu\u2019une mise en s\u00e9curit\u00e9 devrait \u00eatre termin\u00e9e en novembre pour un montant de 290k\u20ac, qui correspond \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e avec l\u2019assureur. Le co\u00fbt de r\u00e9novation totale de l’ensemble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 425k\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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