{"id":206,"date":"2020-12-14T22:10:53","date_gmt":"2020-12-14T21:10:53","guid":{"rendered":"http:\/\/lrncorw.cluster028.hosting.ovh.net\/?p=206"},"modified":"2021-02-19T17:36:22","modified_gmt":"2021-02-19T16:36:22","slug":"14-decembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/index.php\/2020\/12\/14\/14-decembre-2021\/","title":{"rendered":"Conseil du 14 d\u00e9cembre 2020"},"content":{"rendered":"\n<p>Le Conseil Municipal qui s\u2019est tenu hier soir une nouvelle fois sans public \u00e0 la salle de l\u2019Orme Robin, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019informations et de prises de d\u00e9cisions unanimes sur de nombreux points de gestion de la vie de la Commune que vous pourrez lire \u00e0 la fin de ce compte-rendu. Press\u00e9 par un calendrier contraint qui impose son adoption dans les six mois apr\u00e8s la mise en place, le Conseil Municipal a adopt\u00e9 son r\u00e8glement int\u00e9rieur. Regrettant le travail r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 marche forc\u00e9e et dans la pr\u00e9cipitation, Alain L\u2019Hostis a toutefois not\u00e9 des avanc\u00e9es dans ce nouveau texte par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent. Nous faisons le pari d&rsquo;une r\u00e9elle volont\u00e9 d&rsquo;ouverture de l\u2019\u00e9quipe du Maire et ferons le bilan de l\u2019application du nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur dans un an. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acquisition de la parcelle ZE422<\/h2>\n\n\n\n<p>La commune a acquis la parcelle ZE422 d\u2019une surface de 23 213 m\u00b2, situ\u00e9e le long de la RD 288 pour un montant de 16 249\u20ac (illustration). Cette parcelle \u00e9tait la propri\u00e9t\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental, qui l\u2019avait acquise dans la perspective de l\u2019\u00e9largissement de la RD 288.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"355\" src=\"http:\/\/lrncorw.cluster028.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1-1024x355.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-207\" srcset=\"https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1-1024x355.jpg 1024w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1-300x104.jpg 300w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1-768x266.jpg 768w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1-1536x533.jpg 1536w, https:\/\/www.lerheunouveaucitoyen.org\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/131502736_240044850797930_4553214290032942852_o-1.jpg 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption>Parcelle ZE422<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Le projet n\u2019\u00e9tant plus d\u2019actualit\u00e9, le D\u00e9partement a souhait\u00e9 la revendre \u00e0 la Commune. \u00c0 la question pos\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pour nous de l\u2019acheter, il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y avait pas de projet pour cette parcelle. Plusieurs voies publiques nouvelles ont re\u00e7u un nom, notamment dans les nouveaux \u00eelots de la ZAC de la Tr\u00e9meli\u00e8re. Pour proc\u00e9der au r\u00e9\u00e9quilibrage dans le choix de noms de femmes et d\u2019hommes que nos rues porteront, un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de faire des propositions de noms de femmes illustres. Nous avons valid\u00e9 cette liste. Par ailleurs, pour mettre fin \u00e0 des difficult\u00e9s dans les distributions de colis et courriers, beaucoup de routes de campagne (environ 35) qui desservent des lieu-dit ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9es lors d\u2019un travail en commission, et les maisons vont \u00eatre num\u00e9rot\u00e9es. Nous l\u2019avons valid\u00e9 en regrettant que les riverains n\u2019aient pas plus \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s aux choix retenus.Pour 2021, nous avons valid\u00e9 l\u2019autorisation donn\u00e9e par le Maire aux commerces de d\u00e9tail \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical sur 4 dimanches. Les dimanches autoris\u00e9s pour 2021 seront le premier dimanche des soldes de janvier, les 5, 12 et 19 d\u00e9cembre. De m\u00eame, les points de vente automobile, en accord avec leurs organisations professionnelles, seront autoris\u00e9es \u00e0 travailler par arr\u00eat\u00e9 municipal les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021. Nous avons exprim\u00e9 le regret concernant le premier point, que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus \u00e0 un accord, comme cela \u00e9tait le cas sur le pays de Rennes depuis 2003. Et que le Pr\u00e9sident Monsieur Crocq ait d\u00fb se saisir du sujet.Nous avons demand\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019image d\u2019autres communes bretonnes, Le Rheu permette l\u2019ouverture de locaux pour que les ouvriers du b\u00e2timent op\u00e9rant sur la commune puissent d\u00e9jeuner au chaud. Si les grosses entreprises am\u00e9nagent des espaces \u00e0 cet effet pour leurs salari\u00e9s dans des Algeco de chantier, il n\u2019en est pas de m\u00eame pour les artisans, contraints de d\u00e9jeuner dans leurs v\u00e9hicules quand il pleut\u2026 \u00c0 cette question, le Maire s\u2019est retranch\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9cevante derri\u00e8re la potentielle ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ouverture de b\u00e2timents publics et a dit attendre un nouveau texte devant para\u00eetre ce mardi 15 d\u00e9cembre\u2026Notre commentaire : quand on veut, on peut !Nous avons demand\u00e9 si l\u2019enqu\u00eate publique organis\u00e9e par les services de Rennes M\u00e9tropole en plein confinement du 26\/10 au 27\/11, sur le zonage d&rsquo;assainissement collectif \/ non collectif de l&rsquo;ensemble du territoire des 43 communes avait fait l&rsquo;objet d&rsquo;une communication publique sur la commune. Et avons demand\u00e9 pourquoi le Conseil Municipal n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 tenu inform\u00e9. Il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que l\u2019information sur cette enqu\u00eate a fait l\u2019objet d\u2019un affichage et que des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au zonage suite \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019une zone humide pr\u00e8s du golf de la Freslonni\u00e8re.Notre commentaire : cette \u00e9tude, qui emportera des d\u00e9cisions potentiellement d\u2019envergure pour la commune, aurait m\u00e9rit\u00e9 une plus grande publicit\u00e9. Mais peut-\u00eatre Rennes M\u00e9tropole ne la souhaitait-elle pas ?Nous avons d\u00e9couvert que lors du conseil m\u00e9tropolitain du 19\/11, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e une d\u00e9lib\u00e9ration concernant la fiscalit\u00e9 de l&rsquo;am\u00e9nagement \u00e0 taux major\u00e9 rue Nationale. Nous avons demand\u00e9 pourquoi le Conseil Municipal n&rsquo;en a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ni n&rsquo;en a d\u00e9battu. On nous a rappel\u00e9 que la comp\u00e9tence voirie \u00e9chappe \u00e0 la commune, que cette taxe ne concerne pas la r\u00e9novation de logement, mais que seule la cr\u00e9ation de surface cr\u00e9e ouvre \u00e0 la perception de la taxe, le march\u00e9 fixant les prix, quoi qu\u2019il arrive.Enfin, la d\u00e9cision du SIVU Aquaouest a \u00e9t\u00e9 d&rsquo;arr\u00eater le 9 novembre la consultation en cours en vue de la mise en \u0153uvre d&rsquo;une d\u00e9l\u00e9gation de service public pour la piscine de Pac\u00e9. Nous avons interrog\u00e9 le Maire, compte-tenu du faible b\u00e9n\u00e9fice de ce projet pour les rheusoises et les rheusois et du co\u00fbt important pour notre ville (1,7M\u20ac d\u2019investissement sans parler des co\u00fbts d\u2019exploitation annuels bien plus importants que l\u2019amortissement), sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement le projet et de se rapprocher de Chartres de Bretagne, par exemple. Le Maire nous a fait part de son attachement \u00e0 relancer une consultation d\u00e8s que possible. Nous lui avons sugg\u00e9r\u00e9 de revoir les objectifs de la Commune dans ce projet.Deux questions ont enfin \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par des \u00e9lues de l\u2019\u00e9quipe du maire.Une premi\u00e8re dont la r\u00e9ponse a eu pour objet de mettre en valeur le travail des \u00e9quipes en mati\u00e8re de mesures compl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 sanitaires dans les \u00e9coles. Question que nous avions d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9e par \u00e9crit pour le Conseil Municipal du 05\/10 et \u00e0 laquelle il nous avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu en publicUne seconde sur la cl\u00f4ture du coll\u00e8ge Georges Brassens, qui a offert l\u2019opportunit\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, \u00e8s qualit\u00e9, d\u2019informer le Conseil Municipal de sa vision du sujet.Celui-ci ayant regrett\u00e9 que l\u2019affaire soit apparue au grand jour, Alain l\u2019Hostis lui a rappel\u00e9 que les journalistes sont l\u00e0 pour faire leur travail. Il s\u2019est \u00e9galement interrog\u00e9, s&rsquo;il y a un r\u00e9el danger, sur les mesures conservatoires prises \u00e0 court terme pour lever le risque.Le Maire lui a r\u00e9pondu que l\u2019affaire \u00e9tait entre les mains de la Gendarmerie.################################D\u00e9cisions de gestion relatives \u00e0 la vie de la commune :Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du renoncement du Maire \u00e0 son droit de pr\u00e9emption urbain sur 5 propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties ou non b\u00e2ties.En mati\u00e8re de gestion budg\u00e9taire :Nous avons pris acte d\u2019un arr\u00eat\u00e9 municipal de virement de cr\u00e9dits dans les sections d\u2019investissement et de fonctionnement de la commune.Nous avons vot\u00e9 la cl\u00f4ture d\u2019un budget annexe cr\u00e9\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, qui regroupait diverses op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement.Nous avons autoris\u00e9 le Maire \u00e0 engager un quart du budget 2021, soit 1,1 million d\u2019euros, avant son adoption qui aura lieu mi-mars.Nous avons vot\u00e9 des tarifs municipaux inchang\u00e9s pour 2021.Nous avons valid\u00e9 la remise \u00e0 l\u2019association \u00ab Les Amis de l\u2019Autre Lieu \u00bb de la somme de 1 780\u20ac correspondant \u00e0 la recette de la vente de livres \u00e0 des particuliers lors de la braderie de la m\u00e9diath\u00e8que qui s\u2019est tenue le 29 ao\u00fbt dernier.Les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s rue de Rennes pour un montant de 943,5k\u20ac. Le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration \u00e9tait de 1 118k\u20ac. La contribution de la commune \u00e9tait pr\u00e9vue de 150k\u20ac (le fonds de concours) + 42k\u20ac pour les espaces verts. Nous avons valid\u00e9 la proposition de les baisser \u00e0 100k\u20ac + 24k\u20ac pour les espaces verts.Nous avons vot\u00e9 l\u2019avant-projet d\u00e9finitif rectifi\u00e9 de la construction d\u2019une cuisine centrale sur le site de l\u2019Orme Robin, pour un montant de 1 766 700 \u20ac (travaux) + 192 595 \u20ac (frais d\u2019honoraires et de maitrise d\u2019\u0153uvre). 10k\u20ac ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s suite \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019avant-projet d\u00e9finitif initial en raison de l\u2019int\u00e9gration d\u2019un poste de d\u00e9sinfection centralis\u00e9.Enfin nous avons valid\u00e9 le renouvellement de l\u2019abonnement au site \u00ab Webench\u00e8re \u00bb pour la mise en vente de mat\u00e9riels r\u00e9form\u00e9 appartenant \u00e0 la commune.En mati\u00e8re de ressources humaines :Nous avons pris acte, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e au Maire, de l\u2019accueil de stagiaires de l\u2019enseignement et de la conclusion de conventions en vue de recourir \u00e0 des missions du Centre de Gestion d\u2019Ille-et-Vilaine.Nous avons approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019adjoint administratif au service urbanisme-foncier de la commune.Nous avons approuv\u00e9 une grille de versement de primes pour \u00e9v\u00e9nements personnels et familiaux pour les agents de la commune.Enfin, nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du versement d\u2019une subvention au CE des agents de la commune au titre des ch\u00e8ques d\u00e9jeuners perdus ou p\u00e9rim\u00e9s, pour un montant de 619\u20ac.En mati\u00e8re de vie associative :Nous avons vot\u00e9 la prolongation du fonds COVID pour 2021 et autoris\u00e9 le versement d\u2019une subvention exceptionnelle de 20k\u20ac au profit des Tabl\u00e9es du Rheu.Nous avons valid\u00e9 le versement d\u2019acomptes de 43 250\u20ac pour AGORA, 22 800\u20ac pour le Sporting Club et 13 000\u20ac pour la Cr\u00e8che associative Les P\u2019tits Loups.Nous avons vot\u00e9 pour le versement d\u2019un acompte de 30% \u00e0 l\u2019\u00e9cole de musique de la Flume, soit 90 930\u20ac.Nous avons renouvel\u00e9 plusieurs conventions de mises \u00e0 disposition de locaux : avec Les tabl\u00e9es du Rheu pour un an, avec L\u00e9o Lagrange Ouest, le RIPAME, l\u2019ARRAM et Graines d\u2019enfants pour 3 ans, et pour des permanences de services publics relevant de l\u2019emploi, de l\u2019insertion, de la sant\u00e9, du handicap ainsi que des missions propres aux services du D\u00e9partement dans les locaux de \u00ab L\u2019autre lieu \u00bb pour 6 ans.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link\">Compte rendu du conseil<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil Municipal qui s\u2019est tenu hier soir une nouvelle fois sans public \u00e0 la salle de l\u2019Orme Robin, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019informations et de prises de d\u00e9cisions unanimes sur de nombreux points de gestion de la vie de la Commune que vous pourrez lire \u00e0 la fin de ce compte-rendu. 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